Les justificatifs

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 6 novembre 2024.

Dans tous les cas, l’agent doit fournir un certain nombre de documents justificatifs qui doivent impérativement accompagner l’imprimé :

• Arrêté de mutation (sans ce document, la DI ne consulte même pas le reste du dossier. Il est publié par le CSRH et envoyé directement à l’agent) ;
• Justificatif de domicile dans la résidence de départ ;
• Justificatif de domicile dans la résidence d’arrivée (ce document n’est pas nécessaire pour une demande d’avance de frais, mais est obligatoire dans tous les autres cas) ;
• Attestation sur l’honneur que l’agent ne bénéficie pas d’un logement fourni par l’administration au point d’arrivée ;
• Copie d’écran de la distance kilométrique tirée du site Via-michelin (les adresses indiquées doivent être celles des services de départ et d’arrivée et la distance doit impérativement être la distance la plus courte) ;
• Photocopie de la carte grise du véhicule de l’agent ou copie des billets de transport en commun pour le trajet entre les deux domiciles ;
• RIB au nom de l’agent.

Nota Bene : Il est impossible de demander des frais de changement de résidence en quittant ou en emménageant dans un logement meublé, les frais de changement de résidence permettant principalement de transporter des meubles.

Si l’agent est en couple et / ou a des enfants, voici les justificatifs qu’il devra également joindre :

• Copie du PACS ou du certificat de concubinage ou du livret de famille ;
• Attestation de l’employeur du conjoint certifiant que l’employeur ne prend pas en charge les frais de cette personne ni ceux des membres de sa famille ou attestation de pôle emploi ;
• justificatif de scolarité des enfants à la résidence de départ ;
• Justificatif de scolarité des enfants à la résidence d’arrivée ;
• Dernier avis d’imposition du conjoint ;
• Le cas échéant, copie du jugement de divorce portant mention du lieu de résidence des enfants ou tout document prouvant qu’un enfant est à la charge de l’agent s’il est séparé.

Nota bene : dans le cas d’un couple de fonctionnaires, les deux agents bénéficient de droits propres aux frais de changement de résidence. Les enfants éventuels du couple doivent être repris sur un seul des deux dossiers.