Les justificatifs
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 27 octobre 2026.
Dans tous les cas, l’agent doit fournir un certain nombre de documents justificatifs qui doivent impérativement accompagner le dossier de demande :
- Arrêté de mutation (sans ce document, le service instructeur ne traite pas le dossier). Il est publié par le CSRH et envoyé directement à l’agent) ;
- Justificatif de domicile dans la résidence de départ ;
- Justificatif de domicile dans la résidence d’arrivée (ce document n’est pas nécessaire pour une demande d’avance de frais, mais est obligatoire pour la régularisation) ;
- Attestation sur l’honneur que l’agent ne bénéficie pas d’un logement fourni par l’administration au point d’arrivée ;
- Copie d’écran de la distance kilométrique sur Via-Michelin ( l’itinéraire le plus court doit être sélectionné entre les services de départ et d’arrivée).
- Photocopie de la carte grise du véhicule de l’agent ou copie des billets de transport en commun pour le trajet entre les deux domiciles ;
- RIB au nom de l’agent.
Nota Bene : Le fait de quitter ou d’intégrer un logement meublé n’exclut pas, à lui seul, toute prise en charge. Les modalités dépendent du régime applicable et des biens transportés.
Si l’agent est en couple et / ou a des enfants, les justificatifs suivants doivent également être joints :
- Copie du PACS ou du certificat de concubinage ou du livret de famille ;
- Attestation de l’employeur du conjoint certifiant que l’employeur ne prend pas en charge les frais de cette personne ni ceux des membres de sa famille ou attestation de France Travail ;
- justificatif de scolarité des enfants à la résidence de départ ;
- Justificatif de scolarité des enfants à la résidence d’arrivée ;
- Dernier avis d’imposition du conjoint ;
- Le cas échéant, copie du jugement de divorce portant mention du lieu de résidence des enfants ou tout document prouvant qu’un enfant est à la charge de l’agent s’il est séparé.
Nota bene : dans le cas d’un couple de fonctionnaires, les deux agents bénéficient de droits propres aux frais de changement de résidence. Les enfants éventuels du couple doivent être repris sur un seul des deux dossiers.
