Liquidation des frais - Transport des personnes
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.
Mode d’emploi
1. Si le dossier est traité par le CSMR
L’agent n’a pas besoin d’effectuer vous-même le calcul. Il doit remplir scrupuleusement les informations relatives aux personnes accompagnant l’agent, et joindre les justificatifs de transport. Le CSMR appliquera le barème en vigueur.
#2. Si l’agent remplit manuellement l’imprimé}
Il doit compléter les cases frais de transport des personnes avec la distance et la puissance fiscale de son véhicule pour permettre la liquidation.
Les modalités de remboursement des frais de transport des personnes dépendent du mode de déplacement choisi.
Transport en commun
L’agent doit fournir une copie des billets ainsi que les justificatifs de paiement pour lui-même et pour toutes les personnes l’accompagnant (conjoint et enfants). L’administration rembourse les frais sur la base du billet en classe économique (train pour les trajets en Métropole et avion pour les trajets longue distance).
Véhicule personnel
Le remboursement est calculé en fonction de la distance parcourue (entre la résidence administrative de départ et d’arrivée) et de la puissance fiscale du véhicule.
A titre indicatif, barème applicable du 01 juin au 31 décembre 2026 pour un trajet jusqu’à 2000 km
(Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques... )
| Puissance fiscale du véhicule | 5 CV ou moins | 6 ou 7 CV | 8 CV et plus |
| Taux kilométrique | 0,33€ | 0,42€ | 0,46€ |
Les taux kilométriques sont régulièrement réévalués par arrêté ministériel.
Calcul de l’indemnité : On multiplie la distance (calculée par le site Via-Michelin) par le taux kilométrique.
Le résultat obtenu peut faire l’objet d’un abattement de 20 % en fonction de l’article du décret repris sur l’arrêté de mutation (voir Conditions de mutation)
Rappel : Les montants calculés ci-dessus représentent le forfait brut réglementaire. Le montant que perçoit l’agent sur son compte peut être différent en raison des modulations obligatoires prévues par la réglementation.
Réduction de 20 % (TAM) : Si la mutation est prononcée à la demande de l’agent, le montant total calculé est automatiquement réduit de 20 %.
Majoration de 20 % : A l’inverse, dans certains cas spécifiques de mutation d’office (dans l’intérêt du service), le montant peut être majoré de 20 %.
Avance : si l’agent a sollicité et obtenu une avance sur frais, celle-ci sera déduite du montant final versé lors de la liquidation définitive.
