Liquidation des frais - Transport des personnes

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 6 novembre 2024.

Un agent qui utilise les transports en commun doit fournir une copie de son ou ses billets ainsi que des justificatifs utilisés et ceux de toutes les personnes l’accompagnant (conjoint et enfants éventuels). L’administration rembourse les frais sur la base du billet en classe économique (de train pour les trajets à l’intérieur de la Métropole et d’avion pour les trajets plus longs).

Un agent qui utilise son véhicule personnel est remboursé en fonction de la distance parcourue entre sa résidence administrative de départ et d’arrivée et de la puissance fiscale de son véhicule.

On multiplie la distance calculée par le site via-michelin par le taux kilométrique pour connaître le montant de la prise en charge.

Le résultat obtenu peut faire l’objet d’un abattement de 20 % en fonction de l’article du décret repris sur l’arrêté de mutation (voir Conditions de mutation)