Références réglementaires
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.
- Décret 90-437 du 28/05/90(lien externe) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
-* Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence(lien externe) - Décret n°89-271 du 12 avril 1989(lien externe) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole de ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre
- Décret n°98-844 du 22 septembre 1998(lien externe) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l’Etat à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
