Transport de mobilier - Exemples de calcul
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.
1. Si le dossier est traité par le CSMR
Ces exemples permettent de vérifier la cohérence du calcul effectué par le service sur la notification d’indemnité.
2. Si l’agent remplit manuellement l’imprimé
Ces exemples peuvent être utilisés comme guides pour effectuer un décompte avant de transmettre une demande.
Exemple 1 : Couple avec deux enfants
L’agent est muté à 250 kilomètres de sa résidence administrative de départ.
Son V x D est égal à 43 (couple avec 2 enfants sur le tableau) x 250 (distance via-Michelin)
- V x D = 43 x 250 = 10750
Comme VxD est strictement supérieur à 5000, on applique la seconde ligne du tableau de calcul de l’indemnité. Le taux est de 0,07.
Le calcul final est 1137,88 (part fixe) + 10750 (V x D) x 0,07 (taux)
- Total = 1137,88 + (10750 x 0,07) = 1137,88 + 752,5 = 1889,88 €
Agent seul, sans enfant
L’agent, qui effectue le même trajet, regarde la première ligne du tableau simplifié.
Dans ce cas, V x D est égal à 14 x 250 (la distance est la même)
- V x D = 14 x 250 = 3500
Comme VxD est inférieur à 5000,on applique la première ligne du tableau de calcul de l’indemnité.
La part fixe est de 568,94, le taux est de 0,18.
Le calcul final est 568.94 (part fixe) + (3500 (V x D) x 0,18 (taux))
- Total = 568.94 + (3500 x 0,18) = 568.94 + 630 = 1198,9 7€
Rappel : Les montants calculés ci-dessus représentent le forfait brut réglementaire. Le montant que perçoit l’agent sur son compte peut être différent en raison des modulations obligatoires prévues par la réglementation.
Réduction de 20 % (TAM) : Si la mutation est prononcée à la demande de l’agent, le montant total calculé est automatiquement réduit de 20 %.
Majoration de 20 % : A l’inverse, dans certains cas spécifiques de mutation d’office (dans l’intérêt du service), le montant peut être majoré de 20 %.
Avance : si l’agent a sollicité et obtenu une avance sur frais, celle-ci sera déduite du montant final versé lors de la liquidation définitive.
