Transport du mobilier - Règles de calcul

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 7 novembre 2024.

L’indemnité prévue pour le transport du mobilier dépend de la composition familiale et de la distance parcourue entre les deux résidences de l’agent.

L’agent détermine le total de volume de mobilier forfaitaire à partir du tableau ci-dessous.

	Au titre de l’agent	Au titre du conjoint ou concubin*	Au titre des enfants	Total
Agent sans enfant (célibataire, divorcé, séparé de corps)	14			14
Agent veuf sans enfant	(14+22)-22/2			25
Couple sans enfant	14	22		36
Couple avec 1 enfant	14	22	3,5	39,5
Couple avec 2 enfants	14	22	3,5x2	43
Couple avec 3 enfants	14	22	3,5x3	46,5
Agent avec 1 enfant (célibataire, divorcé, séparé de corps)	(14+22)-3,5			32,5
Agent avec 2 enfants (célibataire, divorcé, séparé de corps)	(14+22)-3,5		3,5	36
Agent avec 3 enfants (célibataire, divorcé, séparé de corps)	(14+22)-3,5		3,5x2	39,5

Le total obtenu est ensuite multiplié par la distance établie sur le site via-michelin. Sur l’imprimé, ce produit est appelé "V x D" (Volume fois Distance).

Le montant à liquider dépend de V x D, d’une part fixe et d’un taux indiqués dans le tableau de calcul de l’indemnité (voir Conditions de mutation).

	Part fixe	Taux
Si VxD est inférieur ou égal à 5000	568,94	0,18
Si VxD est strictement supérieur à 5000	1137,88	0,07

Il faut indiquer sur la page 3 de l’imprimé le produit V x D, la part fixe, le taux applicable et faire le calcul suivant : Part fixe + (V x D x taux).

Le résultat obtenu peut faire l’objet d’une majoration ou d’un abattement de 20 % en fonction de l’article du décret repris sur l’arrêté de mutation (voir Conditions de mutation).

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