Transport du mobilier - Règles de calcul
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.
Mode d’emploi
1. Si le dossier est traité par le CSMR
Vous n’avez pas besoin d’effectuer vous-même le calcul. Remplissez précisément les informations de situation familiale sur l’imprimé. Le CSMR déterminera le volume forfaitaire et appliquera les barèmes.
2. Si l’agent remplit manuellement l’imprimé
Il faut calculer votre volume forfaitaire (V), le multiplier par la distance (D) et reporter ce produit VxD pour permettre la liquidation par le service.
L’indemnité prévue pour le transport du mobilier dépend de la composition familiale et de la distance parcourue entre les deux résidences de l’agent, conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2001.
L’agent détermine le total de volume de mobilier forfaitaire à partir du tableau ci-dessous.
| Au titre de l’agent | Au titre du conjoint ou concubin* | Au titre des enfants | Total | |
| Agent sans enfant (célibataire, divorcé, séparé de corps) | 14 | 14 | ||
| Agent veuf sans enfant | (14+22)-22/2 | 25 | ||
| Couple sans enfant | 14 | 22 | 36 | |
| Couple avec 1 enfant | 14 | 22 | 3,5 | 39,5 |
| Couple avec 2 enfants | 14 | 22 | 3,5x2 | 43 |
| Couple avec 3 enfants | 14 | 22 | 3,5x3 | 46,5 |
| Agent avec 1 enfant (célibataire, divorcé, séparé de corps) | (14+22)-3,5 | 32,5 | ||
| Agent avec 2 enfants (célibataire, divorcé, séparé de corps) | (14+22)-3,5 | 3,5 | 36 | |
| Agent avec 3 enfants (célibataire, divorcé, séparé de corps) | (14+22)-3,5 | 3,5x2 | 39,5 |
Le total obtenu est ensuite multiplié par la distance établie sur le site Via-Michelin. Sur l’imprimé, ce produit est appelé "V x D" (Volume fois Distance).
Le montant à liquider est ensuite déterminé selon le barème suivant :(voir Conditions de mutation).
| Part fixe | Taux | |
| Si VxD est inférieur ou égal à 5000 | 568,94 € | 0,18 |
| Si VxD est strictement supérieur à 5000 | 1137,88 € | 0,07 |
Il faut indiquer sur la page 3 de l’imprimé le produit V x D, la part fixe, le taux applicable et faire le calcul suivant : Part fixe + (V x D x taux).
Le résultat obtenu peut faire l’objet d’une majoration ou d’un abattement de 20 % en fonction de l’article du décret repris sur l’arrêté de mutation (voir Conditions de mutation).
