Cas particuliers et déplacements fréquents

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 21 juillet 2026.

1. Les agents « Grands Voyageurs » (OM Permanents)

Pour les agents astreints à des déplacements fréquents dans le cadre de leurs fonctions :

• Principe : Un Ordre de Mission (OM) permanent est établi. Il regroupe l’ensemble des missions réalisées sur une période donnée.
• Gestion : Cet OM doit être transmis au CSMR sur une base mensuelle pour permettre le traitement et le remboursement des frais correspondants.

2. Utilisation du véhicule personnel

L’usage du véhicule personnel est soumis à des conditions strictes de justification.

Autorisation et Sécurité : L’agent doit avoir l’accord de son VH1 (hiérarchie) et impérativement avoir souscrit une assurance garantissant l’usage professionnel (l’assurance domicile-travail ne couvre pas les missions).

Justificatifs à fournir :

• Première demande : Copie de la carte grise.
• Chaque année : Attestation d’assurance couvrant l’usage professionnel.

Bases de remboursement :

• IK Standard : En l’absence de transports en commun efficients ou en cas d’intérêt manifeste du service (urgence, transport de matériel lourd)
• Barème SNCF 2e classe : Appliqué par défaut en cas d’usage pour convenance personnelle alors que des transports en commun étaient disponibles.

3. Covoiturage

Conducteur : Il peut prétendre au remboursement de ses frais (IK ou barème SNCF selon le cas) ainsi qu’aux frais de péage et stationnement (limités à 72h).

Passager : Aucune indemnité de transport ne peut être versée au titre de l’utilisation d’un véhicule.

4. Pour aller plus loin : Le guide thématique

Les cas de figure étant multiples (frais de péage, cas des équipes cynophiles, dégressivité pour les stages longs, etc.), cette fiche ne peut être exhaustive.
Pour toute question spécifique, il convient de se reporter à la Foire Aux Questions (FAQ) sur les Déplacements temporaires du CSMR si dessous :