Liquidation des frais de mission (EF)
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 27 octobre 2026.
Une fois la mission terminée, l’agent dispose d’un cadre précis pour demander le remboursement de ses frais auxquels il a droit. Il convient de distinguer les pièces nécessaires au traitement administratif et les justificatifs légalement exigibles.
1. Le dossier "Fin de Mission"
Pour permettre le traitement de son état de frais, l’agent transmet les documents demandés par la procédure CSMR, dans le respect des règles de justificatifs applicables :
- La fiche de fin de mission : Document signé justifiant la réalité du service fait.
- Les justificatifs originaux : Factures d’hôtel (à son nom), titres de transport (billets de train, de bus, etc.), et frais de repas si applicables.
- Le relevé de fin de mission : Document récapitulatif signé par le service visité ou le responsable de formation le cas échéant.
2. Délais de transmission
La rigueur est de mise pour éviter le rejet des dossiers pour "forclusion" (dépassement des délais réglementaires) :
- Délai de dépôt : Le dossier complet doit être transmis à la cellule CSMR dans un délai maximum de 3 mois après la date de fin de mission.
Conseil pratique : Privilégier un dépôt immédiat au retour de mission pour accélérer le traitement et le paiement effectif sur le compte bancaire.
3. Procédure d’envoi
Le dossier doit être scanné et transmis par mail, tout en conservant les originaux papier jusqu’à la notification de paiement :
- Objet du mail : EF : nom prénom = date de fin de mission
- Canal : Utiliser la même adresse que celle utilisée pour l’OM (Pôle Est-Nord ou Ouest-Sud).
- Vérification : Toujours s’assurer que tous les montants inscrits sur la fiche correspondent strictement aux montants totaux indiqués sur les factures jointes.
4. Points d’attention pour l’agent
Frais de repas : Ne pas oublier de préciser si des repas ont été pris dans un restaurant. administratif, ce qui entraîne une déduction automatique du montant de l’indemnité journalière.
Suivi : Il est possible de consulter l’état d’avancement d’un remboursement directement dans l’espace CHORUS-DT.