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Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.
- DA - Décision administrative
- DAA - Document administratif d’accompagnement
- DAC - Dispositions d’application du Code des Douanes Communautaire
- DAFN - Droit annuel de francisation des navires – transféré en 2022
- DAS - Décharge d’Activité de Service
- DAE - Document administratif électronique
- DAU - Document administratif unique
- DEB - Déclaration d’échange de biens
- DELTA - Dédouanement en ligne par traitement automatisé
- DES - Déclaration européenne de services
- DGAFP - Direction Générale des Administrations de la Fonction publique
- DGDDI - Direction Générale des Douanes et Droits indirects
- DGFIP - Direction générale des finances publiques
- DGGN - Direction générale de la gendarmerie nationale
- DGPE - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- DGPN - Direction générale de la police nationale
- DGPR - Direction générale de la prévention des risques
- DGSE - Direction générale de la sécurité extérieure
- DGSI - Direction générale de la sécurité intérieure
- DI - Direction Interrégionale
- DIRECCTE - Direction régionales des entreprises ; de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi
- DIF - Droit Individuel à la Formation – remplacé par le CPF
- DIRM - Direction interrégionale de la mer
- DNLF - Délégation nationale à la lutte contre la fraude
- DNRED - Direction Nationale de Recherches et d’Enquêtes Douanières
- DO - Déplacement d’Office
- DOD - Direction des opérations douanières
- DOP - Document d’ordre public
- DOR - Document d’orientations régionales
- DRAC - Direction régionale des affaires culturelles
- DR - Direction Régionale
- DRD - Direction des enquêtes douanières
- DRPP - Direction du renseignement de la préfecture de Paris
- DRSD - Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
- DSA - Document simplifié d’accompagnement
- DSAO - Division soutiens et analyses à la DED
- DTF - Dispositifs tactiques ferroviaires
- DTI - Direct trader interface (saisie des données par l’opérateur)
- DTR - Document topographique de référence (vecteur routier)
- DVAS - Division veille et analyse stratégique à la DNRED
- DV1 - Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane
- DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- DUERP - Document unique d’évaluation des risques professionnels
- D48 - Déclaration pour production ultérieure de documents ou de formalités