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Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.

  • DA - Décision administrative
  • DAA - Document administratif d’accompagnement
  • DAC - Dispositions d’application du Code des Douanes Communautaire
  • DAFN - Droit annuel de francisation des navires – transféré en 2022
  • DAS - Décharge d’Activité de Service
  • DAE - Document administratif électronique
  • DAU - Document administratif unique
  • DEB - Déclaration d’échange de biens
  • DELTA - Dédouanement en ligne par traitement automatisé
  • DES - Déclaration européenne de services
  • DGAFP - Direction Générale des Administrations de la Fonction publique
  • DGDDI - Direction Générale des Douanes et Droits indirects
  • DGFIP - Direction générale des finances publiques
  • DGGN - Direction générale de la gendarmerie nationale
  • DGPE - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • DGPN - Direction générale de la police nationale
  • DGPR - Direction générale de la prévention des risques
  • DGSE - Direction générale de la sécurité extérieure
  • DGSI - Direction générale de la sécurité intérieure
  • DI - Direction Interrégionale
  • DIRECCTE - Direction régionales des entreprises ; de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi
  • DIF - Droit Individuel à la Formation – remplacé par le CPF
  • DIRM - Direction interrégionale de la mer
  • DNLF - Délégation nationale à la lutte contre la fraude
  • DNRED - Direction Nationale de Recherches et d’Enquêtes Douanières
  • DO - Déplacement d’Office
  • DOD - Direction des opérations douanières
  • DOP - Document d’ordre public
  • DOR - Document d’orientations régionales
  • DRAC - Direction régionale des affaires culturelles
  • DR - Direction Régionale
  • DRD - Direction des enquêtes douanières
  • DRPP - Direction du renseignement de la préfecture de Paris
  • DRSD - Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
  • DSA - Document simplifié d’accompagnement
  • DSAO - Division soutiens et analyses à la DED
  • DTF - Dispositifs tactiques ferroviaires
  • DTI - Direct trader interface (saisie des données par l’opérateur)
  • DTR - Document topographique de référence (vecteur routier)
  • DVAS - Division veille et analyse stratégique à la DNRED
  • DV1 - Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane
  • DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
  • DUERP - Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • D48 - Déclaration pour production ultérieure de documents ou de formalités