Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.
MAD - Mise A Disposition
MAE - Magasin et aire d’exportation
MAP - Modification de l’action publique
MASE - Mouvement d’accises suivi d’export (permet apurement automatique des DAE)
MDCG - Modificatif d’une déclaration complémentaire globale
MDDC - Modificatif de déclaration de droit commun
MEF - Ministère économique et financier
MRN - Movement reference number (DAE)
MDT - Magasin et aire de dépôt temporaire
MOD - Manquement à l’obligation déclarative
NBI - Nouvelle bonification indiciaire
NC - Note de cadrage OU NC nomenclature combinée (tarif)
NCTS - Idem NSTI, acronyme anglophone et européen
NCU - Note de cadrage unique
NCVI - Nouveau casier viticole intégré
NESH - Notes explicatives du système harmonisé
NIF - Numéro d’identification fiscale
NSTI - Nouveau système de transit informatisé
ODJ - Officier de Douane Judiciaire
OEA - Opérateur économique agréé
OEA C - OEA « Customs », Simplifications douanières
OEA S - OEA « Safety Security », Sécurité sûreté
OEA F - OEA « Full », ou complet
OLAF - Office européen de lutte contre la fraude
OLGA - Outil en ligne de gestion de l’assistance
OMCTL - Overview message control. Le système VIES compare l’ensemble des numéros identifiant TVA repris par le DEB des vendeurs français avec les numéros d’identifiant TVA reprises dans les bases des états membres.
OMD - Organisation mondiale des douanes
ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage