Temps de lecture 4 min. | Mise à jour le 16 mai 2022.
1 - Promotion et mobilité
Les tableaux d’avancement et listes d’aptitude des catégories B et C ouvrent des promotions sans mobilité. Les agents sont nommés sur place, sans être astreints au suivi d’un stage.
La liste d’aptitude de B en A implique une mobilité. La mobilité des Inspecteurs régionaux, inspecteurs principaux et directeurs des services douaniers au tableau d’avancement dépend du grade.
Grade
Promotion avec mobilité
Promotion sans mobilité
IR1
Postes de chef de service
promotion de fin de carrière ou promotion expertise
IR 2
-
Promotion expertise uniquement
IR 3
Postes de chef de service
Promotion de fin de carrière ou promotion expertise
IP 1 et 2
Mobilité obligatoire
-
DSD 2
Postes à fort enjeu technique et / ou managérial
Promotion expertise
DSD 1
-
Promotions sans mobilité uniquement
DPSD
Postes à fort enjeu technique et / ou managérial
Promotion de fin de carrière
2 - Promotion par l’administration
Depuis la mise en place des lignes directrices de gestion, ces modes de promotion, hors ancienneté, concours ou examen, donne à l’administration tout pouvoir sur les promotions internes, sans aucune visibilité des organisations syndicales ou transparence pour les douaniers.
Les listes et tableaux sont validés localement, par le Conseil de Direction Restreint et transmis à la direction générale qui valide ses choix, sans transmission, en amont, des listes ou communication des critères aux agents ou aux représentants du personnel. Il s’agit d’un système particulièrement opaque et ouvrant la voie à de nombreux débordements déjà dénoncés de longue date.
Ces promotions sont définies dans les statuts particuliers des personnels et détaillées par catégorie (A, B ou C).
Tableau d’avancement
Le tableau d’avancement est un mode de promotion qui permet à l’administration de choisir quelques agents, proposés par leurs directions inter-régionales, pour changer de grade au sein de leur corps. Les grades suivants sont accessibles par tableau d’avancement :
Agent de constatation principal de 2e classe (Choisis parmi les agents de constatation ayant atteint au moins le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans la catégorie C),
Agent de constatation principal de 1e classe (Choisis parmi les agents de constatation de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans la catégorie C),
Contrôleur de 1ere classe (Choisis parmi les contrôleurs de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon au 1er janvier et justifiant de 5 années de service au moins en catégorie B),
Contrôleur principal (Choisis parmi les contrôleurs de 1ere classe ayant atteint au moins le 6e échelon au 1er janvier et justifiant de 5 années de service au moins en catégorie B),
IR 3 (choisis parmi les inspecteurs ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade au 1er janvier et justifiant d’au moins quatorze ans et six mois de services en catégorie A),
IR 2 (choisis parmi les IR3 ayant atteint au moins le 3e échelon),
IR 1 (choisis parmi les IP de 1ere classe, les IR2 ayant atteint au moins le 2 échelon et justifiant d’au moins trois ans dans le grade, les IP de 2e classe comptant au moins deux années d’ancienneté dans le 6e échelon et deux ans d’ancienneté dans le grade),
IP 2 (choisis parmi les inspecteurs ayant atteint au moins le 3e échelon depuis au moins un an et six mois et justifiant d’au moins cinq ans de services en catégorie A dont au moins deux ans en douane OU parmi les inspecteurs ayant atteint au moins le 10e échelon depuis au moins un an et six mois et justifiant d’au moins vingt ans et six mois de services en catégorie A),
IP 1 (choisis parmi les IP2 ayant atteint au moins le 6e échelon depuis au moins deux ans et justifiant d’au moins deux ans de services effectifs dans ce grade, parmi les IR1, parmi les IR2 ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 1er échelon ou parmi les IR3 ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 3e échelon et au moins deux ans de services effectifs dans le grade),
DSD 2 (choisis parmi les IP2 ayant atteint au moins le 4e échelon et ayant au moins trois ans de services effectifs dans le grade),
DSD 1 (choisis parmi les DSD2 ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 4e échelon),
DPSD (choisis parmi les DSD1 qui ont accompli au moins huit mois de services effectifs dans les corps d’encadrement définis au décret 2017-1395 du 22 septembre 2017, parmi les DSD1 ou parmi les DSD2 ayant au mins dix ans de services effectifs à des fonctions de direction, d’encadrement ou d’expertise).
Liste d’aptitude
La liste d’aptitude est un mode de promotion qui permet à l’administration de choisir quelques agents, proposés par leurs directions inter-régionales, pour changer de corps. Les grades suivants sont accessibles par liste d’aptitude :
Inspecteur (choisis parmi les agents de catégorie B ayant au moins neuf années de services effectifs dans un corps de catégorie B au 1er janvier)
Contrôleur de 2e classe (choisis parmi les Agents de constatation ayant au moins neuf années de services publics au 1er janvier)