Références règlementaires
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 18 septembre 2025.
- Chapitre 3 du code de la fonction publique
- Loi 2019-828 du 06 août 2019
- Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019
- Note RH3 du 23 février 2021
- Lignes directrices de gestion Promotion DGDDI mises en ligne le 09 septembre 2025