Références règlementaires
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 30 juin 2026.
- CGFP articles L 413-1 à L 413-7(lien externe)
- Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux LDG et aux orientations générales des politiques de RH dans la fonction publique d’Etat(lien externe)
- Note RH3 du 23 février 2021
- Lignes directrices de gestion Promotion DGDDI mises en ligne le 09 septembre 2025.