Avancement de la catégorie A
Les fonctionnaires de catégorie A des administrations de la DGDDI (art 8 du décret 2007-400 du 22 mars 2007) :
– Par la voie de concours ;
– Au choix parmi les fonctionnaires des services déconcentrés de la DGDDI appartenant à un corps classé en catégorie B et inscrits sur une liste d’aptitude dressée annuellement comptant au moins neuf ans de services publics dont cinq ans dans un corps classé en catégorie B au 1er janvier de l’année de la nomination ;
– Par voie d’un examen professionnel ouvert aux contrôleurs principaux des douanes et droits indirects, aux contrôleurs de 1ere classe des douanes et droits indirects comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et aux contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects comptant au moins un an d’ancienneté dans le 7e échelon de leur grade. Les conditions d’ancienneté sont appréciées au 1er janvier de l’année de la nomination.
L’organisation et modalités des concours sont fixées par décret (en vertu de l’article 9 du Décret 2007-400).
Au sein de chaque corps A, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d’avancement est déterminé conformément au décret du 1er septembre 2005.
Conditions statutaires de classement :
Les conditions de classement dépendent du grade et de l’échelon de départ, mais aussi du grade d’arrivée. Dans le corps de catégorie A de la DGDDI, les grades d’IR et d’IP ont parfois des niveaux indiciaires proches mais avec des déroulés de carrière différents et moins linéaires que dans les autres corps de notre administration.
| IR3 | IR2 | IR1 | IP2 | IP1 | DSD2 | DSD1 | DPSD | DPSD Échelon spécial | |
| Inspecteur | 1 | 2 | |||||||
| IR3 | 3 | 4 | |||||||
| IR2 | 5 | 6 | |||||||
| IR1 | 7 | ||||||||
| IP1 | 8 | ||||||||
| IP2 | 9 | 10 | 11 | ||||||
| DSD2 | 12 | ||||||||
| DSD1 | 13 | ||||||||
| DPSD | 14 |
1 Par TA en ayant atteint au moins le 8e échelon d’inspecteur et en justifiant d’au moins quatorze ans et six mois de services effectifs dans le grade ou dans un corps de catégorie A.
2 Par TA en ayant au moins cinq ans de services effectifs au sein de la catégorie A dont au moins deux ans en tant qu’inspecteur des douanes et en justifiant d’au moins un an et six mois d’ancienneté dans le 3e échelon du grade OU au TA en justifiant d’au moins vint ans et six mois de services effectifs en catégorie A et au moins un an et six mois d’ancienneté dans le 10e échelon de leur grade.
3 Par TA en ayant atteint au moins le 3e échelon d’IR 3.
4 Au choix en ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 3e échelon du grade et au moins deux ans de services effectifs dans le grade.
5 Par TA, en ayant atteint au moins le 2e échelon et en comptant au moins trois ans de service dans ce grade.
6 Au choix en ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 1er échelon du grade.
7 Au choix de l’administration.
8 Au choix de l’administration.
9 Par TA en ayant au moins deux années d’ancienneté dans le 6e échelon et au moins deux ans de services effectifs dans le grade.
10 Au choix en comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 6e échelon et au moins deux ans de service effectif dans le grade.
11 Au choix en ayant atteint le 4e échelon et en comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade.
12 Au choix en ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade.
13 Par TA en ayant accompli au moins huit ans dans un emploi supérieur de la fonction publique (art L341-1 du CGFP) OU par TA en ayant exercé pendant au moins dix ans des fonctions de direction, encadrement ou d’expertise correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
14 Par TA en ayant atteint le 5e échelon du grade ou en ayant obtenu un indice au moins égal à l’échelle lettre B.
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Les fonctionnaires d’un corps ou cadre d’emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés : D’abord, en appliquant les dispositions ci-dessus de classement de C en B à la situation qui serait la leur si, avant leur nomination en A (…)
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Échelon C2 Échelon INS Ancienneté d’échelon conservée 13e 7e Ancienneté acquise 12e 7e Sans ancienneté 11e 6e Sans ancienneté 10e 5e Ancienneté acquise 9e 5e Sans ancienneté 8e 4e Ancienneté acquise 7e 4e Sans ancienneté 6e 3e Ancienneté (…)
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Échelon C1 Échelon INS Ancienneté d’échelon conservée 12e 8e Ancienneté acquise 11e 8e Sans ancienneté 10e 7e Ancienneté acquise 9e 6e Ancienneté acquise 8e 6e Sans ancienneté 7e 5e Ancienneté acquise 6e 5e Sans ancienneté 5e 4e Sans (…)
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Échelon CP Échelon INS Ancienneté d’échelon conservée 11e 10e Sans ancienneté 10e 10e Sans ancienneté 9e 9e Ancienneté acquise 8e 9e Sans ancienneté 7e 8e Sans ancienneté 6e 7e Sans ancienneté 5e 6e Sans ancienneté 4e 5e Ancienneté (…)
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Échelon INS Échelon IR3 Ancienneté d’échelon conservée 11e 3e Sans ancienneté conservée, + 3 ans 10e 3e sans ancienneté 9e 2e 3/4 Ancienneté acquise 8e 1er 3/4 Ancienneté acquise
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Échelon INS Échelon IP 2 Ancienneté d’échelon conservée 11e 6e Ancienneté acquise 10e 5e Ancienneté acquise 9e 4e Ancienneté acquise 8e 3e Ancienneté acquise 7e 3e Sans ancienneté 6e 2e Ancienneté acquise 5e 2e Sans ancienneté 4e 1er (…)
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Échelon IR3 Échelon IR2 Ancienneté d’échelon conservée 3e échelon avec au moins 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 2e Ancienneté acquise supérieure à 3 ans 3e échelon avec moins de trois ans d’ancienneté dans l’échelon 1er Ancienneté acquise
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Échelon Échelon IR1 Ancienneté d’échelon conservée 4e de IP1 4e Ancienneté acquise 3e de IP1 3e Ancienneté acquise 2e de IP1 2e Ancienneté acquise 1er de IP1 1er Ancienneté acquise 6e de IP2 1er Sans ancienneté 3e de IR2 2e Ancienneté (…)
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Échelon Échelon IP 1 Ancienneté d’échelon conservée 6e de IP2 1er Sans ancienneté 4e de IR1 4e Ancienneté acquise 3e de IR1 3e Ancienneté acquise 2e de IR1 2e Ancienneté acquise 1er de IR1 1e Ancienneté acquise 3e de IR2 2e Ancienneté (…)
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Échelon IP2 Échelon DSD2 Ancienneté d’échelon conservée 6e 3e Ancienneté acquise 5e 2e Ancienneté acquise + 6 mois 4e 1er Ancienneté + 1 an
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