Avancement de la catégorie C

Au sein de chaque corps C, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d’avancement est déterminé conformément au décret du 1er septembre 2005.

Conditions statutaires de classement :
D’agent de constatation à Agent de constatation principal de 2e classe, la promotion se fait par TA ou Examen professionnel dans les conditions suivantes :

• Par Examen professionnel :
  – avoir atteint le 4ème échelon du grade d’agent de constatation ;
  – et compter au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emploi de Catégorie C ou d’un grade équivalent* ;

• Par Tableau d’avancement :
  – avoir atteint le 6ème échelon du grade d’agent de constatation ;
  – et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emploi de Catégorie C ou d’un grade équivalent* ;
  D’Agent de constatation principal de 2e classe à agent de constatation principal de 1e classe - la promotion se fait uniquement par Tableau d’avancement à condition :
  – d’avoir atteint le 6ème échelon du grade d’agent de constatation principal de 2e classe ;
  – et de compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emploi de Catégorie C ou d’un grade équivalent*.
  * si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

Tous les tableaux d’avancement internes de la catégorie C sont regroupés ici.