01 55 82 88 68
douanes@cgt.fr
www.cgtdouanes.fr
Facebook
Twitter
RSS
Ouvrir menu
Thèmes
Droits et obligations
Formation initiale
Formation continue
Déroulement de carrière
Évaluation
Positions statutaires
Congés
Autorisations d’absence
Temps de travail
Télétravail
Fiche de paye
Grilles indiciaires
Mutation / Lignes directrices de gestion
Territoires ultra-marins
Activité syndicale
Santé au travail
Prestations sociales
Retraites
Protocole d’accord
Annexes
Documents
Nouveautés
Retour
Droits et obligations
Textes de référence
Textes de référence
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 13 mai 2022.
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017
Article 59 du Code des Douanes
Code pénal
BOD n°1271 du 11/10/1995 + note A3/B2 n°2211 du 29 juillet 2015
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016
Circulaire fonction publique du 15 mars 2017
Note A1 n°170179 du 31 janvier 2017
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique
Principales garanties
Principales garanties
Autres chapitres
Principales garanties
Les obligations
Discipline
Déontologie
Textes de référence