Code 401201
La Contribution sociale généralisée non-déductible représente 2,4 % de 98,25 % des revenus bruts.
Formule de calcul
= 0,024 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités imposables).
Code 401301
La Contribution sociale généralisée déductible représente 6,8 % de 98,25 % des revenus bruts.
Formule de calcul
= 0,068 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités imposables).
L’augmentation de 1,7 points de la CSG (…)
Code 401501
Textes de référence Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relatif au remboursement de la dette sociale Loi 2004-810 du 13 août 2004 (art. 72) relative à l’Assurance maladie Lettre circulaire n°2004-132 du 06/10/2004 concernant (…)
Code 501080
Textes de référence Loi n°2003-775 du 21/08/2003 – article 76 Décret n°2004-569 du 18/06/2004 – articles 2, 4 et 15 Modifié par décret 2019-1059 du 16 octobre 2019 – art 1 Modifié par décret 2018-821 du 27 septembre 2018 – art 19 (…)
Code 016042
Textes de référence Circulaire du 30 juillet 2003
Retenue pour fait de grève et absence non-rémunérée
L’administration retire au salarié un montant équivalent à une journée de travail pour chaque période de grève recensée (…)
Code 559000
Textes de référence Arrêté du 22 décembre 1967
Objet
Les agents n’ayant pas à proximité de leur lieu de travail un restaurant administratif ont la possibilité de disposer de tickets restaurant, généralement sous la forme de (…)
Codes 604971 et 604972
Textes de référence Décret 2016-588 du 11 mai 2016 Protocole d’accord PPCR Douanes de 2019
Personnels concernés
Pour les agents de catégorie C (depuis le 1er janvier 2017), catégories B (depuis le 1er janvier (…)
Codes 703777 à 703779
Si l’agent est adhérent à la MGEFI, sa cotisation est directement prélevée par l’administration sur la fiche de paye.
Voir également : le site de la MGEFI Participation à la protection sociale complémentaire
Code 751080
Textes de référence Loi 2019-486 (PACTE) du 22/05/2019 Décret du 30/07/2019 Ordonnance du 24/07/2019
Si l’agent est adhérent à un contrat de retraite complémentaire de type Préfon ou Plan Epargne Retraite Individuel. Le plan (…)
Texte de référence Code du Travail articles L3252-3 ; R3252-2 ; R3252-3 ; R3252-4
Objet
Proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles. Les régularisations éventuelles sont systématiquement réalisées (…)