CRDS

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 15 octobre 2024.

Code 401501

Textes de référence

La Contribution au remboursement de la dette sociale représente 0,5 % de 98,25 % des revenus bruts.

Formule de calcul

= 0,005 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités imposables).