Participation agent au titre restaurant
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 1er juillet 2026.
Code 559000
Textes de référence
- Code Général de la Fonction Publique, articles L732-2(lien externe)
- Arrêté du 22 décembre 1967(lien externe)
- Code du travail articles L 3262-1 et suivants relatif aux titres-restaurant(lien externe)
Objet
Les agents n’ayant pas à proximité de leur lieu de travail un restaurant administratif ont la possibilité de disposer de tickets restaurant, généralement sous la forme de carte de paiement.
L’administration finance la moitié du titre et l’agent finance le reste, la somme est directement prélevée sur le traitement. Les périodes non travaillées ne permettent pas de bénéficier des titres restaurant et sont donc régularisées. A ce titre, le télétravail est une période travaillée.
Voir également "Prestations sociales - restauration individuelle".