Transfert Primes/points
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Codes 604971 et 604972
Textes de référence
- Décret 2016-588 du 11 mai 2016(lien externe)
- Protocole d’accord PPCR Douanes de 2019
Personnels concernés
Pour les agents de catégorie C (depuis le 1er janvier 2017), de catégories B (depuis le 1er janvier 2016) et de catégories A (depuis le 1er janvier 2019), dans le cadre du protocole d’accord PPCR (Parcours professionnel, carrière et rémunération), une part des primes est transformée en points d’indice entrant dans le calcul de la pension :
- 4 points pour les agents de catégorie C
- 6 points pour les agents de catégorie B
- 9 points pour les agents de catégorie A