Code 101000 Textes de référence Décret n°2016-670 du 26/05/2016, Décret n°2017-85 du 26/01/17, Décret n°2017-1396 & 2017-1397 du 22/09/2017. DA n°17-S-018 du 12/10/2017 sur la grille de rémunération applicable au 1er février 2017. Le montant du (...)
Code 101050 Textes de référence Code des pensions civiles et militaires (livre 1er – Titre IX – art. L.61). La retenue pour pension civile (cotisation retraite) est de 10,56 % au 01/01/2018. Elle s’applique sur le traitement brut. La loi de 2010 (...)
Code 101052 Textes de référence Décision ministérielle du 04/08/2006. La retenue pour pension civile sur l’indemnité mensuelle de technicité s’élève à 20 % du montant de l’IMT.
Code 101053 La retenue s’élève à 10,56 % au 01/01/2018 du montant brut NBI.
Code 101055 Textes de référence Décret n°48-1098 du 09/07/1948, modifié par les décrets n°49-405 du 23/031949, n°52-675 du 12/06/1952, n°55-916 du 05/07/1955, n°59-547 du 20/04/1959 et n°63-1189 du 27/11/1963 Décret n°69-525 du 02/06/1969 modifié par le (...)
Code 101070 Textes de référence Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 (article 27) Décrets et arrêtés définissant les 44 fonctions bonifiées Instruction-cadre DG A/1 n°2291 du 9/06/1992 modifiée par notes A/1 n°3831 du 14/10/1992 et 963199 du 04/10/1996 (...)
Code 102000 Textes de référence Décret du 24/10/1985 (article 9) Décret n°87-589 du 30/07/1987 Circulaire FP/7 n°1996-2B-00-1235 du 12/03/2001 Circulaire FP/7 n°2000-2B-01-350 du 14/05/2001 Son montant est calculé en appliquant au traitement brut (...)
Code 104000 Textes de référence Décret n° 99-491 du 10/06/1999 Circulaire FP/7 n°1958-2B-99-692 du 09/08/1999 Alloué en sus des prestations familiales de droit commun, le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics (...)
Code 200023 Textes de référence BOD n°3453 du 14/03/1977 – texte n°77-S-65 – DA A/3 du 14/03/1977 (douane) Note A/3 n°1184 du 20/02/1995 (CI) Décret n°2006-1681 du 22/12/2006 Arrêté du 22/12/2006 Conditions d’attribution Réaliser des déplacements (...)
Code 200039 Textes de référence Décret n°2006-1663 du 22/12/2006 modifié par décret 2008-1210 du 20/11/2008 Arrêté du 22/12/2006 Circulaire du 25/01/2007 Il s’agit de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux (...)
Code 200048 Textes de référence Instruction-cadre sur le régime de travail du service de la surveillance - BOD n°1433 du 07/08/1998 Personnels concernés Agents de la surveillance remplissant les conditions cumulatives suivantes : réaliser un (...)
Code 200075 Textes de référence Décret n° 2003-449 du 16/05/2003 Arrêté du 16 mai 2003 Personnels concernés Maîtres de chiens. Indemnisation pour frais de nourriture et entretien résultant de la garde du chien. Modalités de versement (...)
Code 200085 Textes de référence Décret n° 2000-153 du 21/02/2000 Décret n° 2001-625 du 16/07/2001 Arrêté du 16 juillet 2001 BOD n° 1631 du 5/02/2002 Personnels concernés Agents de la surveillance dont le grade n’excède pas celui d’inspecteur selon (...)
Code 200286 Textes de référence Décret n°71-343 du 29/04/1971 modifié par décret n°89-558 du 11/08/1989 Conditions de versement bénéficier d’une qualification informatique obtenue par concours ou examen professionnel ; exercer une qualification (...)
Code 200312 Textes de référence Décret n°48-1098 du 09/07/1948, modifié par les décrets n°49-405 du 23/031949, n°52-675 du 12/06/1952, n°55-916 du 05/07/1955, n°59-547 du 20/04/1959 et n°63-1189 du 27/11/1963 Décret n°69-525 du 02/06/1969 modifié par le (...)
Code 200321 Textes de référence Article 126 de la loi de finances pour 1990 DA n°10-S-001 du 15/01/201 L’indemnité mensuelle de technicité a été instituée après le conflit de 1989. L’IMT ouvre droit à une pension alors que les primes en sont (...)
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Code 200667 Textes de référence Décret 2002-158 du 08/02/2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du Minefi. Arrêté du 08/02/2002 fixant les taux de rémunération et (...)
Code 200674 Textes de référence Décret n° 2002-61 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Cette indemnité est différenciée par catégorie et par fonctions. Personnels concernés : agents de catégorie B : contrôleurs de 2e classe du 1er au 3e échelon, (...)
Code 200676 Textes de référence Décret n° 2002-63 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Personnels concernés agents de catégorie A agents de catégorie B : contrôleurs principaux, contrôleurs de 1ère classe à partir du 2e échelon, contrôleurs de 2e (...)
Codes 201067, 201068, 201069, 201070, 201071, 201072 Textes de référence Décret n° 2002-710 du 2/05/2002 Arrêté du 2/05/2002 Personnels concernés Tous les agents. Montant 1/12e du barème annuel applicable selon la fonction exercée, le grade, (...)
Codes 200701, 201082, 201083, 201085, 201086, 201106, 201107, 201108, 201109, 201098, 201510 Personnels concernés Agents exerçant certaines fonctions ou en poste sur certains sites. Montant Barèmes horaires, hebdomadaires, mensuels ou (...)
Code 201090 Textes de référence Décret n° 45-1753 du 6/08/1945 Personnels concernés Tous les agents. Montant 1/12e du barème annuel applicable en fonction du grade, de l’échelon et des fonctions exercées (Commandement, Surveillance, AG-CO, (...)
Codes 201278 et 201279 Textes de référence décret n°2002-710 du 02/05/2002 arrêté du 02/05/2002 Personnels concernés : agents qui se sont distingués dans le domaine de la lutte contre la fraude. La répartition des affaires contentieuses est (...)
Code 201281 Indemnité versée en cas de délocalisation ou de changement de poste entraînant une perte de rémunération. Ce dispositif pose le principe du maintien de la rémunération brute. Indemnité versée en comparant le traitement et régime (...)
Codes 201420 à 201425 Textes de référence Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 (...)
Code 201870 Textes de référence Loi de Finances n°90-1168 du 29/12/1990 Circulaire n°B 6B 91/75, FP/7 n°1765 parue au BOD n°1022 du 16/041991 (Texte A/3 n°91-S-036) Loi 2004-810 du 13/08/2004 (art. 72) Lettre circulaire n°2004-132 du 06/10/2004 (...)