Traitement, pension civile, primes et indemnités

Traitement brut

Code 101000 Textes de référence Décret n°2016-670 du 26/05/2016, Décret n°2017-85 du 26/01/17, Décret n°2017-1396 & 2017-1397 du 22/09/2017. Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 Le montant du traitement brut est fixé en fonction du grade et de (...)

Retenue pension civile

Code 101050 Textes de référence Code des pensions civiles et militaires (livre 1er – Titre IX – art. L.61). La retenue pour pension civile (cotisation retraite) est de 10,56 % au 01 janvier 2018. Elle s’applique sur le traitement brut. La loi (...)

Retenue pour pension civile sur indemnité mensuelle de technicité (IMT)

Code 101052 Textes de référence Décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 - art 3 La retenue pour pension civile sur l’indemnité mensuelle de technicité s’élève à 20 % du montant de l’IMT.

Retenue pour pension civile sur la NBI

Code 101053 La retenue s’élève à 10,56 % au 01/01/2018 du montant brut NBI.

Retenue pour pension civile sur indemnité de risque  (IR)

Code 101055 Textes de référence Décret n°48-1098 du 09/07/1948, modifié par les décrets : n°49-405 du 23 mars 1949, n°52-675 du 12 juin 1952, n°55-916 du 05 juillet 1955, n°59-547 du 20 avril 1959 n°63-1189 du 27 novembre 1963 Décret n°69-525 du (...)

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Code 101070 Textes de référence Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 (article 27) Décrets et arrêtés définissant les 44 fonctions bonifiées Instruction-cadre DG A/1 n°2291 du 9/06/1992 modifiée par notes A/1 n°3831 du 14/10/1992 et 963199 du 04/10/1996 (...)

Indemnité de résidence

Code 102000 Textes de référence Décret du 24/10/1985 (article 9) Décret n°87-589 du 30/07/1987 Circulaire FP/7 n°1996-2B-00-1235 du 12/03/2001 Circulaire FP/7 n°2000-2B-01-350 du 14/05/2001 Montant Son montant est calculé en appliquant au (...)

Supplément familial de traitement

Code 104000 Textes de référence Décret n° 99-491 du 10/06/1999 Circulaire FP/7 n°1958-2B-99-692 du 09/08/1999 Personnels concernés Alloué en sus des prestations familiales de droit commun, le supplément familial de traitement (SFT) est attribué (...)

Indemnité Forfaitaire de Déplacements (IFD)

Code 200023 Textes de référence BOD n°3453 du 14/03/1977 – texte n°77-S-65 – DA A/3 du 14/03/1977 (douane) Note A/3 n°1184 du 20/02/1995 (CI) (Cette note est actuellement introuvable sur Aladin mais ne semble pas avoir été abrogée) Décret (...)

Remboursement domicile-travail

Code 200039 Textes de référence Décret n°2006-1663 du 22/12/2006 modifié par décret 2008-1210 du 20/11/2008 Arrêté du 22/12/2006 Circulaire du 25/01/2007 Objet Il s’agit de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant (...)

Longues durées

Code 200048 Textes de référence Instruction-cadre sur le régime de travail du service de la surveillance - BOD n°1433 du 07/08/1998 Personnels concernés Agents de la surveillance remplissant les conditions cumulatives suivantes : réaliser un (...)

Allocation pour chiens de service

Code 200075 Textes de référence Décret n° 2003-449 du 16/05/2003 Arrêté du 16 mai 2003 Personnels concernés Maîtres de chiens. Indemnisation pour frais de nourriture et entretien résultant de la garde du chien. Modalités de versement (...)

Indemnité entretien/habillement

Code 200085 Textes de référence Décret n° 2000-153 du 21/02/2000 Décret n° 2001-625 du 16/07/2001 Arrêté du 16 juillet 2001 BOD n° 1631 du 5/02/2002 Personnels concernés Agents de la surveillance dont le grade n’excède pas celui d’inspecteur selon (...)

Prime TAI (Traitement automatisé de l’information)

Code 200286 Textes de référence Décret n°71-343 du 29/04/1971 modifié par décret n°89-558 du 11/08/1989 Conditions de versement bénéficier d’une qualification informatique obtenue par concours ou examen professionnel ; exercer une qualification (...)

Indemnité de Risque (IR)

Code 200312 Textes de référence Décret n°48-1098 du 09/07/1948, modifié par les décrets : n°49-405 du 23/03/1949, n°52-675 du 12/06/1952, n°55-916 du 05/07/1955, n°59-547 du 20/04/1959 n°63-1189 du 27/11/1963 Décret n°69-525 du 02/06/1969 modifié par le (...)

Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT)

Code 200321 Textes de référence Article 126 de la loi de finances pour 1990 Arrêté du 10 mars 2017 – art 1 DA n°10-S-001 du 15/01/2001 L’indemnité mensuelle de technicité a été instituée après le conflit de 1989. L’IMT ouvre droit à une pension (...)

Indemnité pour utilisation de langues étrangères

Code 200338 Textes de référence Décret n° 75-1090 du 17 novembre 1975 Arrêté du 9 juin 2000 Conditions de versement avoir passé avec succès un examen d’aptitude ; rester dans le contingent alloué à chaque interrégion. Montant Il existe un (...)

Astreintes

Code 200667 Textes de référence Décret 2002-158 du 08/02/2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du Minefi. Arrêté du 08/02/2002 fixant les taux de rémunération et les (...)

Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Code 200674 Textes de référence Décret n° 2002-61 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Cette indemnité est différenciée par catégorie et par fonctions. Personnels concernés agents de catégorie B : contrôleurs de 2e classe du 1er au 3e échelon, (...)

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Code 200676 Textes de référence Décret n° 2002-63 du 14/01/2002 Arrêté du 14/01/2002 Personnels concernés agents de catégorie A agents de catégorie B : contrôleurs principaux, contrôleurs de 1ère classe à partir du 2e échelon, contrôleurs de 2e (...)

Allocation complémentaire de fonction (ACF)

Codes 201067, 201068, 201069, 201070, 201071, 201072 Textes de référence Décret n° 2002-710 du 2/05/2002 Arrêté du 2/05/2002 Protocole d’accord DGDDI / organisations syndicales du 16 mai 2019 Personnels concernés Tous les agents. Montant (...)

Majoration d’allocation complémentaire de fonctions

Codes 200701, 201082, 201083, 201085, 201086, 201106, 201107, 201108, 201109, 201098, 201510 Personnels concernés Agents exerçant certaines fonctions ou en poste sur certains sites. Montant Barèmes horaires, hebdomadaires, mensuels ou (...)

Prime de rendement

Code 201090 Textes de référence Décret n°45-1753 du 6/08/1945 Personnels concernés Tous les agents. Montant 1/12e du barème annuel applicable en fonction du grade, de l’échelon et des fonctions exercées (Commandement, Surveillance, AG-CO, (...)

Répartitions contentieuses, compensations annuelles et compensations exceptionnelles

Codes 201278 et 201279 Textes de référence décret n°2002-710 du 02/05/2002 arrêté du 02/05/2002 Personnels concernés   Agents qui se sont distingués dans le domaine de la lutte contre la fraude. La répartition des affaires contentieuses est (...)

Garantie de rémunération

Code 201281 Indemnité versée en cas de délocalisation ou de changement de poste entraînant une perte de rémunération. Ce dispositif pose le principe du maintien de la rémunération brute. Indemnité versée en comparant le traitement et régime (...)

Rachat de jours CET

Codes 201420 à 201425 Textes de référence Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’État et dans la magistrature (Modifié par décret 2018-1305 du 27 décembre 2018 – art 1, décret 2020-287 (...)

Indemnité dégressive

Code 201870 Textes de référence Loi de Finances n°90-1168 du 29/12/1990 Circulaire n°B 6B 91/75, FP/7 n°1765 parue au BOD n°1022 du 16/041991 (Texte A/3 n°91-S-036) Loi 2004-810 du 13/08/2004 (art. 72) Lettre circulaire n°2004-132 du 06/10/2004 (...)

Indemnité compensatrice CSG

Code 201870 Textes de référence Décret n°2017-1889 du 30/12/2017 Depuis 2017, cette indemnité est versée mensuellement en compensation de la hausse de la CSG. Le mode de calcul complet est disponible dans le (...)

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

Textes de référence Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 Destinée à financer une perte de pouvoir d’achat, la GIPA a été instaurée en 2008 et peut être versée annuellement aux agents des services publics. Un arrêté est publié tous les ans et définit les (...)