Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 28 octobre 2024.
Codes 201067, 201068, 201069, 201071, 201072, 202462 et 202464
Textes de référence
Personnels concernés
Tous les agents.
Montant
1/12e du barème annuel applicable selon la fonction exercée, le grade, voire l’échelon.
Le barème est calculé directement par la Direction générale en fonction de critères de responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de contrôle. Il s’agit de critères cumulables. La complexité des modalités de calcul nous empêche de les détailler ici.
Liste des allocations complémentaires de fonctions
* mise en place de l’alignement du régime indemnitaire des CO sur celui des AG depuis le 01/09/2007, à l’exception des agents des bureaux ayant conservé le régime des IFD et les contrôleurs de 1ère et 2e classe affectés dans les SRE avant le 01/07/2009.
Depuis le protocole d’accord faisant suite aux conflits de 2019 et 2022, l’ACF a été augmentée de 45 points d’indice pour les agents Op/Co.
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