Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 17 mai 2022.
Codes 201067, 201068, 201069, 201070, 201071, 201072
Textes de référence
Personnels concernés
Tous les agents.
Montant
1/12e du barème annuel applicable selon la fonction exercée, le grade, voire l’échelon.
Liste des allocations complémentaires de fonctions
* mise en place de l’alignement du régime indemnitaire des CO sur celui des AG depuis le 01/09/2007, à l’exception des agents des bureaux ayant conservé le régime des IFD et les contrôleurs de 1ère et 2e classe affectés dans les SRE avant le 01/07/2009.
Depuis le protocole d’accord faisant suite au conflit de 2019, l’ACF a été augmentée de 30 points pour les agents Op/Co (de manière progressive en trois fois jusqu’au 1er juillet 2021). Son montant s’élève à 63,90 euros.
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