Allocation complémentaire de fonction (ACF)

Codes 201067, 201068, 201069, 201070, 201071, 201072

Textes de référence

Personnels concernés

Tous les agents.

Montant

1/12e du barème annuel applicable selon la fonction exercée, le grade, voire l’échelon.

Liste des allocations complémentaires de fonctions

  • commandement (code 201067)
  • administration générale et CO alignés* (code 201068)
  • CO non alignés * (code 201069)
  • comptables (code 201070) jusqu’au 31/01/2017
  • surveillance (code 201071)
  • spécialistes surveillance (code 201072)

* mise en place de l’alignement du régime indemnitaire des CO sur celui des AG depuis le 01/09/2007, à l’exception des agents des bureaux ayant conservé le régime des IFD et les contrôleurs de 1ère et 2e classe affectés dans les SRE avant le 01/07/2009.