Allocation pour chiens de service
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Code 200075
Textes de référence
- Décret n° 2003-449 du 16/05/2003(lien externe)
- Arrêté du 30 août 2023(lien externe) fixant le montant de l’indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l’exercice de leurs missions
Personnels concernés
Cette indemnité est destinée aux maîtres de chiens. Il s’agit d’une indemnisation pour les frais de nourriture et l’entretien nécessaires à la garde du chien.
Modalités de versement
- Installation à compter du 1er jour du mois suivant l’admission de l’animal ;
- suppression à compter du 1er du mois suivant la mort ou la date de la décision de réforme de l’animal.
Montant
130,00 euros / mois (et par animal)