Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 19 février 2025.
Code 200667
Textes de référence
Décret 2002-158 du 08/02/2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du Minefi.
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes