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Code 200667
Textes de référence
Décret 2002-158 du 08/02/2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du Minefi.
Arrêté du 08/02/2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du Minefi.
Personnels concernés
Agents soumis à astreintes (commandement / opérationnelles)
Montant
astreinte de commandement : 143,08 euros par vacation de 7 jours de 12h à 12h
astreinte opérationnelle : 108,60 euros par vacation de 7 jours de 12h à 12h.