Code 200667

Textes de référence

• Décret 2002-158 du 08/02/2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du Minefi.
• Arrêté du 08/02/2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du Minefi.

Personnels concernés

Agents soumis à astreintes (commandement / opérationnelles)

Montant

• astreinte de commandement : 143,08 euros par vacation de 7 jours de 12h à 12h
• astreinte opérationnelle : 108,60 euros par vacation de 7 jours de 12h à 12h.