Indemnité compensatrice CSG
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Code 202206 et 202209
Textes de référence
- Décret 2020-1626 du 18 décembre 2020 (instituant la revalorisation annuelle de l’indemnité)(lien externe)
- Décret n°2017-1889 du 30/12/2017(lien externe)
Personnels concernés
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public nommés ou recrutés avant le 01 janvier 2018.
Objet
Depuis 2018, cette indemnité est versée mensuellement en compensation de la hausse de la CSG. L’indemnité est désormais pérennisée et réévaluée automatiquement au 01 janvier de chaque année, si la rémunération a progressé.Le mode de calcul complet est disponible dans le décret.