Indemnité de résidence
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 7 juillet 2026.
Code 102000
Textes de référence
- Code Général de la Fonction Publique Articles L712-1 et L712-7(lien externe)
- Décret 85-1148 du 24/10/1985 (article 9)(lien externe)
- Décret 2023-1168 du 12 décembre 2023 (communes de la zone 2)(lien externe)
- Circulaire FP/7 n°1996-2B-00-1235 du 12/03/2001(lien externe)
- Circulaire FP/7 n°2000-2B-01-350 du 14/05/2001
Montant
Son montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions. Il est de 3 % en zone 1 (la région Île-de-France pour l’essentiel) et de 1 % en zone 2 (certaines grandes villes). Dans les communes de la zone 3, l’indemnité n’existe pas.
Attention le décret 2023-1168 a reclassé plus de 800 communes de la zone 3 à la zone 2 suite à la crise du logement.
Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à l’indemnité calculée pour l’indice 366.
– Zone 1 : 3 % du traitement brut mensuel avec un plancher à 54,05 €
– Zone 2 : 1 % du traitement brut mensuel avec un plancher à 18,01 €
– Zone 3 : 0