Code 102000

Textes de référence

• Décret du 24/10/1985 (article 9)
• Décret n°87-589 du 30/07/1987
• Circulaire FP/7 n°1996-2B-00-1235 du 12/03/2001
• Circulaire FP/7 n°2000-2B-01-350 du 14/05/2001

Son montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions. Il est de 3 % en zone 1 (la région Île-de-France pour l’essentiel) et de 1 % en zone 2 (certaines grandes villes). Dans les communes de la zone 3, l’indemnité n’existe pas. Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par la Circulaire n°1996 - 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

• Zone 1 : 3 % du traitement brut mensuel avec un plancher à 43,48 €
• Zone 2 : 1 % du traitement brut mensuel avec un plancher à 14,49 €
• Zone 3 : 0