Indemnité de Risque (IR)
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 29 octobre 2024.
Code 200312
Textes de référence
- Décret n°48-1098 du 09/07/1948, modifié par les décrets :
- Décret n°80-469 du 19/06/1980 relatif à l’indemnité de risque allouée aux agents des douanes de la branche surveillance
- Décret n° 2011-571 du 24/05/2011 relatif à l’indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
- Loi n°2003-1312 du 30/12/2003 de finances rectificative pour 2003 (article 93)
- Décret n°2004-157 du 16/02/2004
- Protocole d’accord DGDDI / organisations syndicales du 16/05/2019
Personnels concernés
Tous les agents exerçant leurs fonctions dans la branche Surveillance.
Montant
101 points d’indice x valeur du point d’indice = 497,20 euros.
Depuis le protocole d’accord faisant suite au conflit de 2019, l’indemnité de risque a été augmentée de 18 points pour les agents de la Surv. Son montant s’élève à 65,10 euros.