Indemnité dégressive
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Code 201870
Textes de référence
- Loi de Finances n°90-1168 du 29/12/1990(lien externe)
- Circulaire n°B 6B 91/75, FP/7 n°1765 parue au BOD n°1022 du 16/04/1991 (Texte A/3 n°91-S-036)
- Loi 2004-810 du 13/08/2004(lien externe) (art. 72)
- Lettre circulaire n°2004-132 du 06/10/2004(lien externe)
Personnels concernés
Agents entrés dans l’administration avant le 1er janvier 1998.
Objet
Cette indemnité mise en place le 1er mai 2015 vient remplacer l’indemnité exceptionnelle (qui elle-même compensait l’augmentation de CSG intervenue lors de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie en 1998).
Montant
Cette indemnité est dégressive, c’est-à-dire qu’elle est réduite à chaque avancement d’échelon jusqu’à disparaître.