Code 200085

Textes de référence

• Décret n° 2000-153 du 21/02/2000
• Décret n° 2001-625 du 16/07/2001
• Arrêté du 16 juillet 2001
• BOD n° 1631 du 5/02/2002

Personnels concernés

Agents de la surveillance dont le grade n’excède pas celui d’inspecteur selon conditions suivantes :

• agents affectés pour la première fois en surveillance,
• agents dont le changement d’emploi, à compter de cette même date, nécessite une modification totale des effets et accessoires composant le vestiaire réglementaire,
• tous les agents affectés à nouveau en surveillance, après une interruption d’au moins 3 ans.

Cette indemnité n’est pas versée pendant la première année suivant l’attribution du vestiaire réglementaire (=date d’affectation en sortie de stage de l’ENDLR).

Montant

Tous agents = 14,58 euros par mois