Indemnité Forfaitaire de Déplacements (IFD)
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Code 200023
Textes de référence
- Code Général de la Fonction Publique Article L723-1(lien externe)
- BOD n°3453 du 14/03/1977 – texte n°77-S-65 – DA A/3 du 14/03/1977 (douane)
- Note A/3 n°1184 du 20/02/1995 (CI) (Cette note est actuellement introuvable sur Aladin mais ne semble pas avoir été abrogée)
- Décret n°2006-1681 du 22/12/2006(lien externe)
- Arrêté du 22/12/2006(lien externe)
Conditions d’attribution
Réaliser des déplacements fréquents et réguliers dans l’exercice de ses fonctions.
Montant
Un nombre de taux est attribué aux agents réalisant des déplacements selon les fonctions exercées et le rayon d’action.
Valeur d’un taux annuel = 29,27 euros.