Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Code 200676

Textes de référence

Personnels concernés

  • agents de catégorie A
  • agents de catégorie B : contrôleurs principaux, contrôleurs de 1ère classe à partir du 2e échelon, contrôleurs de 2e classe du 4e au 13e échelon.

Exclusions

Personnels logés par nécessité de service (perception d’une Allocation complémentaire de fonction - cf. 9.1.21 - obligation de résidence).

Montant

8,33 % du traitement brut mensuel.