Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Code 200676

Textes de référence

Personnels concernés

  • agents de catégorie A
  • agents de catégorie B : contrôleurs principaux, contrôleurs de 1ère classe à partir du 2e échelon, contrôleurs de 2e classe du 4e au 13e échelon.

Exclusions

Personnels logés par nécessité de service (perception d’une Allocation complémentaire de fonction - cf. 9.1.21 - obligation de résidence).

Montant

8,33 % du traitement brut mensuel.

Également

Traitement brut

Retenue pension civile

Retenue pour pension civile sur indemnité mensuelle de technicité (IMT)

Retenue pour pension civile sur la NBI

Retenue pour pension civile sur indemnité de risque  (IR)

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Indemnité de résidence

Supplément familial de traitement

Indemnité Forfaitaire de Déplacements (IFD)

Remboursement domicile-travail

Longues durées

Allocation pour chiens de service

Indemnité entretien/habillement

Prime TAI (Traitement automatisé de l’information)

Indemnité de Risque (IR)

Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT)

Indemnité pour utilisation de langues étrangères

Astreintes

Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Allocation complémentaire de fonction (ACF)

Majoration d’allocation complémentaire de fonctions

Prime de rendement

Répartitions contentieuses, compensations annuelles et compensations exceptionnelles

Garantie de rémunération

Rachat de jours CET

Indemnité dégressive