Indemnité pour utilisation de langues étrangères

Code 200338

Textes de référence

Conditions de versement

  • avoir passé avec succès un examen d’aptitude ;
  • rester dans le contingent alloué à chaque interrégion.

Montant

Il existe un barème qui différencie :

  • Indemnité de 1er groupe accordée lorsque l’exécution du service nécessite une connaissance approfondie et l’utilisation permanente d’une langue étrangère (traduction et/ou pratique orale) ;
  • Indemnité de 2e groupe accordée lorsque l’exécution du service est facilitée par l’utilisation d’une langue étrangère.

L’attribution de cette indemnité cesse lorsque l’exécution du service ne nécessite plus l’attribution de cette prime ou lorsque l’agent attributaire est muté sur un poste non primé.