Agents exerçant certaines fonctions ou en poste sur certains sites.
Montant
Barèmes horaires, hebdomadaires, mensuels ou annuels selon la fonction exercée, le grade, voire l’échelon. Liste des principales majorations d’allocation complémentaire de fonctions :
indemnité pour fonction catégorie A (code 201082) : agents de cat. A de la surveillance, à l’exception des personnels de commandement exerçant leurs fonctions, pour l’interrégion de Lille, sur les sites de Dunkerque Port et de Dunkerque Tunnel sous la Manche ;
indemnité de sujétion aéroportuaire (code 201038) : agents CO, AG et SU, à l’exclusion des comptables, exerçant leurs fonctions, pour l’interrégion de Lille, sur les sites de Beauvais et Lesquin ;
fondés et adjoints comptables (code 201085) : chef du pôle comptabilité et agents des recettes régionales sauf cadres supérieurs ;
poste difficile (code 201086) : tous agents, jusqu’au grade d’inspecteur, exerçant leurs fonctions en Île de France ;
indemnité travail de nuit (code 201106 - Protocole d’accord DGDDI / organisations syndicales du 16 mai 2019) : agents surveillance de catégorie B et C, certains agents CO, taux horaire porté à 5,20 euros pour tous les agents effectuant des heures de nuit depuis le conflit de 2019 ;
indemnité de travail du dimanche et jours fériés (code 201107) : agents surveillance toutes catégories, taux horaire ;
régime travail supplémentaire (RTS) (code 201108) : agents CO (éventuellement agents AG selon les besoins en effectif), taux horaire ;
supplément rendement brigades (SRB) (code 201198 ) : agents surveillance (il est dû pour les heures de travail effectuées sur le terrain, conformément aux ordres de service, durant les heures pénibles de nuit et les heures de dimanche et jours fériés) ;
indemnité de Service à la Mer (ISM) (code 201200) : agents surveillance maritime, conformément aux ordres de service, durant les heures passées en mer.
Calcul du SRB - Code 201198
Pour les chefs de service de la surveillance et les chefs d’unité (élément réel basé sur heures réellement effectuées + élément forfaitaire) :
= (nombre HDJF + nombre HN + nombre HB) x taux SRB correspondant
Pour les autres agents :
= (nombre HDJF + nombre HN – nombre HB) x taux SRB correspondant
HB (Heures bonifiées = jours fériés)
HDJF (Heures de dimanche et jours fériés)
HN (Heures de nuit)