Majoration d’allocation complémentaire de fonctions

Codes 200701, 201082, 201083, 201085, 201086, 201106, 201107, 201108, 201109, 201098, 201510

Personnels concernés

Agents exerçant certaines fonctions ou en poste sur certains sites.

Montant

Barèmes horaires, hebdomadaires, mensuels ou annuels selon la fonction exercée, le grade, voire l’échelon. Liste des principales majorations d’allocation complémentaire de fonctions :

  • indemnité pour fonction catégorie A (code 201082) : agents de cat. A de la surveillance, à l’exception des personnels de commandement exerçant leurs fonctions, pour l’interrégion de Lille, sur les sites de Dunkerque Port et de Dunkerque Tunnel sous la Manche ;
  • indemnité de sujétion aéroportuaire (code 201038) : agents CO, AG et SU, à l’exclusion des comptables, exerçant leurs fonctions, pour l’interrégion de Lille, sur les sites de Beauvais et Lesquin ;
  • fondés et adjoints comptables (code 201085) : chef du pôle comptabilité et agents des recettes régionales sauf cadres supérieurs ;
  • poste difficile (code 201086)  : tous agents, jusqu’au grade d’inspecteur, exerçant leurs fonctions en Île de France ;
  • indemnité travail de nuit (code 201106) : agents surveillance de catégorie B et C, taux horaire ;
  • indemnité de travail du dimanche et jours fériés (code 201107) : agents surveillance toutes catégories, taux horaire ;
  • régime travail supplémentaire (RTS) (code 201108) : agents CO (éventuellement agents AG selon les besoins en effectif), taux horaire ;
  • allocation d’entretien de motocyclettes (code 201109) : spécialistes surveillance – motocyclistes ;
  • supplément rendement brigades (SRB) (code 201198) : agents surveillance (il est dû pour les heures de travail effectuées sur le terrain, conformément aux ordres de service, durant les heures pénibles de nuit et les heures de dimanche et jours fériés) voir calcul ci-après ;
  • Indemnité de Service à la Mer (ISM) (code 201200) : agents surveillance maritime, conformément aux ordres de service, durant les heures passées en mer.

Calcul du SRB - Code 201198

Pour les chefs de service de la surveillance et les chefs d’unité (élément réel basé sur heures réellement effectuées + élément forfaitaire) :
= (nombre HDJF + nombre HN + nombre HB) x taux SRB correspondant

Pour les autres agents :
= (nombre HDJF + nombre HN – nombre HB) x taux SRB correspondant

HB (Heures bonifiées = jours fériés)
HDJF (Heures de dimanche et jours fériés)
HN (Heures de nuit)