Code 101070

Textes de référence

• Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 (article 27)
• Décrets et arrêtés définissant les 44 fonctions bonifiées
• Instruction-cadre DG A/1 n°2291 du 9/06/1992 modifiée par notes A/1 n°3831 du 14/10/1992 et 963199 du 04/10/1996

Personnels concernés

Agents occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret (voir les textes pour les 44 fonctions bonifiées).

Montant

Le bénéfice de la NBI se caractérise par l’attribution de points d’indice qui viennent s’ajouter à l’indice majoré détenu par l’agent. En règle générale, les agents de catégorie A bénéficient de 20 points et ceux de catégorie B et C de 10 points de NBI.

Calcul

= nbre de points de NBI x valeur du point d’indice