Protection sociale et prévoyance
Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 23 avril 2026.
Codes 202483 et 202510
Textes de référence
- Décret 2021-1164 du 8 septembre 2021(lien externe)
- Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024(lien externe)
Objet
L’administration prend en charge une partie de la protection sociale complémentaire des agents. Il s’agit d’un versement correspondant à la moitié du montant payé par l’agent, à condition que celui-ci adhère à la mutuelle de groupe choisie par le ministère et qui propose un panier de soins non négociable – avec des options éventuelles pour améliorer la protection de l’agent.
Seuls les agents dont le conjoint bénéficie d’une mutuelle de groupe plus avantageuse pourront choisir de ne pas être affiliés à la mutuelle retenue par l’administration.
La facture de prélèvement est envoyée directement à l’agent par le prestataire. L’administration rembourse à l’agent une somme de 34,90€ pour le socle de la mutuelle.
Voir également :
- Contrats Mutuelle et Protection Sociale Complémentaire sur notre guide en ligne.