Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 28 octobre 2024.
Codes 201278 et 201279
Textes de référence
Personnels concernés
Agents qui se sont distingués dans le domaine de la lutte contre la fraude. La répartition des affaires contentieuses est effectuée par les services du contentieux des DR (part du montant des amendes recouvrées). Les compensations annuelles et exceptionnelles sont décidées par le bureau JCF de la DG.
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