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Retenue pension civile
Code 101050
Textes de référence
- Code des pensions civiles et militaires (livre 1er – Titre IX – art. L.61).
La retenue pour pension civile (cotisation retraite) est de 10,56 % au 01/01/2018. Elle s’applique sur le traitement brut. La loi de 2010 sur les retraites prévoit une augmentation de cette retenue de 0,27 % tous les 1er janvier, jusqu’en 2020.