Alimentation

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 13 mai 2022.

Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de :

• 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures,
• puis 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu’il atteint 150 heures, le compte n’est plus alimenté.

En pratique, un salarié à temps plein acquerra 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.

Cas particuliers

Le crédit d’heures est majoré à 48 heures par heures, dans la limite de 400 heures, pour les agents de catégorie C qui ne possèdent pas de diplôme ou titre professionnel de niveau V (CAP, BEP).

Lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, en complément des droits acquis, avec un plafond de 300 heures.