Alimentation

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 3 septembre 2024.

Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 25 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 150 heures.

En pratique, un salarié à temps plein acquerra 150 heures en 6 ans. L’alimentation s’effectue à la fin de chaque année civile

Cas particuliers

Le crédit d’heures est majoré à 50 heures par heures, dans la limite de 400 heures, pour les agents de catégorie C qui ne possèdent pas de diplôme ou titre professionnel de niveau V (CAP, BEP). L’agent doit en faire la déclaration lors de l’activation de son CPF. En cas d’oubli par l’agent au moment de l’ouverture de son compte, l’alimentation automatique de ce crédit majoré de droits par la CDC ne peut être rétroactive.

Lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, en complément des droits acquis, avec un plafond de 300 heures.

Il y a la possibilité de consommer des droits non encore acquis par « anticipation », dans la limite de 25 heures par an pour un agent à temps complet et sous conditions