Références réglementaires

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 24 juin 2026.

Textes interministériels

• Code Général de la Fonction Publique (article L.422-8 et suivants, relatifs au CPF et au congé pour validation des acquis de l’expérience dans la fonction publique.(lien externe)) portant droits et obligations des fonctionnaires
• Circulaire DGAFP du 10 mai 2017(lien externe)
• Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019(lien externe) modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017
• Décret 2017-928 du 6 mai 2017(lien externe)

Textes ministériels

• Arrêté du 17 mai 2018(lien externe) pris en application de l’article 9 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers

Textes douaniers

• Note DG CPF – Note DG RH2 - 190001 du 2 janvier 2019

Documents utiles

• Formulaire CPF
• Formulaire convention d’utilisation