Références réglementaires

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Textes interministériels

• Code Général de la Fonction Publique (article L.422-8 et suivants, relatifs au CPF et au congé pour validation des acquis de l’expérience dans la Fonction publique.(lien externe)) portant droits et obligations des fonctionnaires
• Décret n°2026-366(lien externe) du 7 mai 2026 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du CGFP

Textes ministériels

• Arrêté du 17 mai 2018(lien externe) pris en application de l’article 9 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers

Textes douaniers

• Note DG CPF – Note DG RH2 - 190001 du 2 janvier 2019

Documents utiles

• Formulaire CPF
• Formulaire convention d’utilisation