Validation des acquis et bilan de compétences

  • Références réglementaires CGFP articles L 422-1 et L 422-2 relatifs au droit à la formation et à la VAE pour les agents publics Code du travail article L 6422-2 qui fixe la durée légale du congé Code du travail article D 6422-8 qui fixe la durée (…)

  • Références réglementaires Article 22 du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l’État (…)