21 octobre 2019
|
01 55 82 88 68
|
douanes@cgt.fr
|
www.cgtdouanes.fr
Vos droits
Droits et obligations
Formation initiale
Formation continue
Déroulement de carrière
Positions statutaires
Congés
Autorisations d’absence
Temps de travail
Fiche de paye
Grilles indiciaires
Mutation
Évaluation
Territoires ultra-marins
Activité syndicale
Santé au travail
Prestations sociales
Retraites
Nouveautés
Vos droits
Nouveautés
Accueil
Formation initiale
Dispositions communes
Textes législatifs
Textes législatifs
loi 84-16 du 11 janvier 1984
Décret 82-448 du 30 mai 1982
Décret 85-986 du 16 septembre 1985
Décret 86-83 du 17 janvier 1986
Décret 94-874 du 7 octobre 1994
Décret 2004-1193 du 9 novembre 2004
Arrêté du 20 novembre 2009
Également
Textes législatifs