Textes législatifs
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 30 juin 2026.
Références réglementaires
- CGFP : partie législative articles L 327-9 à 327-11 principes généraux du stage, de la prolongation et de la titularisation(lien externe)
- partie réglementaire articles R 327-1 à 327-14 conditions d’accompagnement du stage, aménagement temps de travail et calcul des prolongations de stage ( règle au-delà des 36 jours de congés maladie)(lien externe)
- articles R 327-15 à R 327-18 Licenciement pour insuffisance professionnelle et modalité de fin de stage(lien externe)
- articles R 513-1 à R 513-13 Positions statutaires, congés de maternité, de paternité d’adoption et congés de santé applicables aux fonctionnaires stagiaires(lien externe)