Formation initiale d’agent de constatation

  • Décret 79-88 du 25 janvier 1979 - notamment son art 9, fixant le statut et le principe de l’année de formation des agents de constatation des douanes Décret 2007-655 du 30 avril 2007 articles 19 et 20 relatifs aux conditions de nomination et de (…)

  • La durée totale de la formation initiale (qui correspond à l’année de stage obligatoire avant titularisation) est fixée à 12 mois. L’organisation de cette année se décompose réglementairement en deux phases distinctes : – la phase (…)

  • La formation initiale est organisée autour de deux phases complémentaires : une phase d’enseignements théoriques à l’école et une phase de stage pratique en service déconcentré. I. Contenu des modules d’enseignement Enseignement commun aux (…)

  • La phase de formation pratique se déroule au sein de la direction d’affectation du stagiaire. Rapport d’évaluation : A l’issue de cette période sur le terrain, le maître de stage rédige un rapport d’évaluation détaillé portant sur l’aptitude de (…)

  • Evolution réglementaire majeure : L’épreuve orale finale a été supprimée par la réforme de la formation du 03 avril 2024. L’évaluation globale repose désormais uniquement sur le contrôle continu et la note de stage pratique. En conséquence, (…)