Décret 79-88 du 25 janvier 1979 Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 Décret 2007-655 du 30 avril 2007 Décret 2011-1445 du 3 novembre 2011 Décret 2014-77 du 29 janvier 2014
La durée de la formation initiale est fixée à 12 mois. Le stage théorique s’effectue à l’école de La Rochelle tandis que le stage pratique s’effectue dans les services déconcentrés de la DGDDI.
La formation initiale est organisée autour d’enseignements modulaires, alternant des périodes de stage théorique en école et pratique dans les services déconcentrés. Il comprend les modules d’enseignement suivants : un tronc commun de formation (…)
Le stage pratique dans la direction d’affectation donne lieu à un compte rendu d’évaluation effectué par le maître de stage sur son aptitude à exercer les futures fonctions d’agent de constatation des douanes. La note de stage pratique est (…)
A l’issue de la période de formation, l’agent de constatation stagiaire subit une épreuve orale qui a pour objet de vérifier le niveau d’acquisition de ses connaissances, sa capacité d’analyse et son aptitude à trouver des solutions lors de mises (…)