Références réglementaires
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- Décret 79-88 du 25 janvier 1979(lien externe) - notamment son art 9, fixant le statut et le principe de l’année de formation des agents de constatation des douanes
- Décret 2007-655 du 30 avril 2007(lien externe) articles 19 et 20 relatifs aux conditions de nomination et de stage
- Arrêté du 03 avril 2024(lien externe)
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat(lien externe)