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Formation initiale
Formation initiale d’agent de constatation
Références réglementaires
Références réglementaires
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 27 août 2024.
Décret 79-88 du 25 janvier 1979
Décret 2007-655 du 30 avril 2007
articles 19 et 20
Arrêté du 20 novembre 2009
fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales
Arrêté du 20 novembre 2009
fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance
Décret 2011-1445 du 3 novembre 2011
Décret 2014-77 du 29 janvier 2014
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
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Formation initiale d’agent de constatation
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