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Droits et obligations Formation initiale Formation continue Déroulement de carrière Évaluation Positions statutaires Congés Autorisations d’absence Temps de travail Télétravail Fiche de paye Grilles indiciaires Mutation / Lignes directrices de gestion Territoires ultra-marins Activité syndicale Santé au travail Prestations sociales Retraites Protocole d’accord Annexes
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  1. Formation initiale
  2. Formation initiale d’agent de constatation
  3. Références réglementaires

Références réglementaires

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 13 mai 2022.

  • Décret 79-88 du 25 janvier 1979
  • Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005
  • Décret 2007-655 du 30 avril 2007
  • Décret 2011-1445 du 3 novembre 2011
  • Décret 2014-77 du 29 janvier 2014
Durée Durée

Aussi dans

Formation initiale d’agent de constatation

  • Références réglementaires
  • Durée
  • Contenu de la formation, modalités d’évaluation
  • Stage pratique
  • Épreuve orale
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