Loi 83-634 du 13 juillet 1983 - droits et obligations des fonctionnaires Décret 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires
Les inspecteurs stagiaires des douanes et droits indirects suivent une formation d’une durée de dix-huit mois. Elle alterne des périodes de formation théorique à l’école et de stage dans les services de la direction générale des douanes et droits (…)
Le cycle d’enseignement professionnel est organisé autour d’enseignements modulaires, alternant des périodes de stage théorique en école et pratique dans les services déconcentrés. Il comprend les modules d’enseignement suivants : un enseignement (…)
Les inspecteurs stagiaires qui ont obtenu la moyenne au contrôle continu des connaissances ci-dessus ont vocation à être titularisés.
La directrice générale des douanes et droits indirects soumet, le cas échéant, à l’avis de la commission (…)