Textes réglementaires
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 28 octobre 2026.
- CGFP articles L.421-1 et suivants, relatifs à la formation professionnelle des agents publics et à la formation statutaire dans la fonction publique d’Etat(lien externe) et R.422-20(lien externe)
- Décret 2007-400 du 22 mars 2007(lien externe) fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
- Arrêté du 25 juillet 2022(lien externe) fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects.