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Droits et obligations Formation initiale Formation continue Déroulement de carrière Évaluation Positions statutaires Congés Autorisations d’absence Temps de travail Télétravail Fiche de paye Grilles indiciaires Mutation / Lignes directrices de gestion Territoires ultra-marins Activité syndicale Santé au travail Prestations sociales Retraites Protocole d’accord Annexes
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  1. Formation initiale
  2. Formation initiale d’inspecteur
  3. Textes réglementaires

Textes réglementaires

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 13 mai 2022.

  • Loi 83-634 du 13 juillet 1983
  • Décret 2007-400 du 22 mars 2007
  • Arrêté du 20 novembre 2009
Durée Durée

Aussi dans

Formation initiale d’inspecteur

  • Textes réglementaires
  • Durée
  • Contenu de la formation, modalités d’évaluation
  • Titularisation
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