Textes réglementaires
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- CGFP articles L 322-1 à L 322-3 et L 422-1 et suivants relatifs à la formation professionnelle des agents publics et aux conditions de stage(lien externe)
- Décret 2007-400 du 22 mars 2007(lien externe) fixant le statut particulier des personnels de catégorie A
- Arrêté du 25 juillet 2022(lien externe) fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires