Titularisation

Les inspecteurs stagiaires qui ont obtenu la moyenne au contrôle continu des connaissances ci-dessus ont vocation à être titularisés. Les autres sont, en application de l’article 14 du décret du 22 mars 2007 :

  • soit autorisés à accomplir un nouveau stage d’une durée maximale d’un an,
  • soit nommés dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects,
  • soit licenciés,
  • soit réintégrés dans leur corps d’origine, s’ils étaient déjà fonctionnaires.