Contenu de la formation, modalités d’évaluation

Le stage théorique comprend des enseignements communs à la branche SU et la branche CO. Celui-ci traitera aussi bien de l’environnement de travail que de l’organisation et du fonctionnement du ministère, de l’organisation, des missions et moyens de la DGDDI et également de la gestion des ressources humaines (GRH). Évidemment, compte tenu de la spécificité de chacune des branches, des enseignements différenciés sont réalisés.

Ainsi pour la branche CO les téléprocédures fiscales et douanières sont enseignées (l’espèce, l’origine, la valeur, Le NSTI, la fiscalité des entrepositaires agréés, Gamma, le contentieux, les régimes économiques), pour la branche SU l’accent est mis sur le port de l’arme, le tir, mais aussi le régime de travail, la LCF, Mathieu, la sécurité dans les contrôles, la TPCI.

La formation initiale donne lieu à trois formes d’évaluation distinctes :

  • le contrôle des connaissances ;
  • le stage pratique ;
  • l’épreuve orale.

1 - Contrôle des connaissances

Ainsi, le module de contrôle continu englobe 3 épreuves écrites sans coefficients. Celles-ci revêtent la forme de QCM ou de rédactions portant sur les enseignements dispensés. Ce contrôle commun aux deux branches doit déboucher pour le stagiaire sur une note moyenne supérieure à 10 sur 20. Il n’y a plus d’épreuve de rattrapage.

Par la suite, les épreuves pour les CO et les SU sont différenciées.

Ainsi l’accent est mis pour la branche SU sur des épreuves spécifiques qui concernent le sport, les techniques de protection de contrainte et d’interpellation (TPCI) et l’habilitation au pistolet semi-automatique (PSA). Il est prévu pour les agents qui n’auraient pas satisfait aux conditions de ces épreuves une épreuve de rattrapage, pour chacune d’entre elles.

Pour la branche CO, le choix est laissé entre une option sport ou la rédaction d’un mémoire. Ces deux options n’ouvrent pas le droit à une épreuve de rattrapage mais les points au dessus de 10/20 sont comptabilisés.

2 - Stage pratique

A l’issue de ces épreuves, le stage pratique donne lieu à un compte rendu d’évaluation et la note du stagiaire doit être supérieure ou égale à 10/20.

3 - Épreuve orale

Enfin, pour la branche SU comme pour la branche CO, une épreuve orale est organisée et la note du stagiaire doit être supérieure ou égale a 10/20. Celle-ci consiste en une épreuve de vingt-cinq minutes qui a pour objet de vérifier le niveau de connaissances des stagiaires. Sa capacité à trouver des solutions lors de mises en situation et ses capacités d’analyse sont évaluées.

Une épreuve de rattrapage est possible dans la mesure ou les épreuves du contrôle des connaissances ont été validées. Le stagiaire est titularisé s’il a validé le contrôle des connaissances, le stage pratique et l’épreuve orale.

4 - Titularisation

Le contrôleur stagiaire qui n’a pas satisfait aux modalités définies de l’arrêté du 20 août 2015 est :

  • soit autorisé à renouveler son stage pour une durée maximale d’un an,
  • soit nommé dans le corps des agents de constatation des douanes, soit licencié,
  • soit réintégré dans son corps d’origine, s’il était fonctionnaire.

Le directeur général valide la titularisation après avis de la CAPC compétente.