Titularisation
Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 13 mai 2022.
Le contrôleur stagiaire qui n’a pas satisfait aux modalités définies de l’arrêté du 20 août 2015 est :
- soit autorisé à renouveler son stage pour une durée maximale d’un an,
- soit nommé dans le corps des agents de constatation des douanes, soit licencié,
- soit réintégré dans son corps d’origine, s’il était fonctionnaire.
- Le directeur général valide la titularisation après avis de la CAPC compétente.