Titularisation

Temps de lecture < 1 min. | Mise à jour le 30 juin 2026.

Le contrôleur stagiaire qui n’a pas satisfait aux modalités définies par l’arrêté du 09 novembre 2023 est :

• soit autorisé à suivre une nouvelle formation ( redoubler)
• soit autorisé à accomplir une prolongation de stage en service complémentaire pour une durée maximale d’un an,
• soit nommé dans le corps des agents de constatation des douanes,
• soit licencié,
• soit réintégré dans son corps d’origine, s’il était fonctionnaire.

Le directeur général soumet, le cas échéant, à l’avis de la commission administrative paritaire les mesures de l’article 14 du décret du 10 avril 1995(lien externe) susvisé susceptibles d’être appliquées aux contrôleurs stagiaires qui n’ont pas validé leur formation.