Titularisation

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 28 octobre 2026.

Pour être proposé à la titularisation, le contrôleur stagiaire doit avoir validé son contrôle continu et son stage en service, selon les modalités prévues par l’arrêté du 9 novembre 2023.

• Soit autorisé à suivre une nouvelle formation (redoubler)
• Soit autorisé à accomplir une prolongation de stage en service complémentaire pour une durée maximale d’un an,
• Soit nommé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects,
• Soit licencié,
• Soit réintégré dans son corps d’origine, s’il était fonctionnaire.

Le directeur général soumet, le cas échéant, à l’avis de la commission administrative paritaire les mesures de l’article 14 du décret du 10 avril 1995(lien externe) susvisé susceptibles d’être appliquées aux contrôleurs stagiaires qui n’ont pas validé leur formation.