Les congés pathologiques

Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 1er juillet 2026.

Sommaire

1 - Références réglementaires

2 - Objet

Ce congé est accordé en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de l’accouchement, sur prescription médicale ( médecin traitant ou gynécologue).
Il est distinct du congé de maladie ordinaire.

3 - Durée et répartition

Il se divise en 2 périodes distinctes non transférables.
– le congé prénatal pathologique : 2 semaines maximum, qui peuvent être prises à tout moment de la grossesse avant le début du congé maternité légal. Elles peuvent être fractionnées.

– le congé postnatal pathologique : 4 semaines maximum, qui doivent être prises immédiatement à la suite du congé maternité.

4 - Rémunération et démarches

Contrairement au CMO, le congé pathologique est indemnisé à 100 %. Il n’entraîne pas d’application de jour de carence.
Pour le justifier, il faut envoyer un arrêt de travail qui mentionne expressément le lien avec l’état de grossesse ou de couches dans les 48 heures au service des ressources humaines.

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