Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 23 septembre 2024.
Nature du congé | Durée | Base juridique |
Bonifiés (cf. chapitre 13 territoires-ultra-marins) | - 31 jours consécutifs tous les 2 ans dans les DOM/TOM - Attention, l’article 3 sur la définition du lieu de résidence habituelle a été abrogé. Cette définition n’existe plus. |
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978, Modifié par Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 |
Administratifs | - 2 mois après un séjour de 2 ans ou de 4 ans | - Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 |
Formation professionnelle | - 3 ans maximum | - Décret n°2007-1470 du 15/10/2007, modifié par art 32 décret 2020-1426 du 20 novembre 2020 |
Maternité | - 16 semaines, -26 semaines (à partir du 3e enfant), - 34 semaines (jumeaux), - 46 semaines (triplés ou plus) |
- Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 - Note RH1 210000082 du 25 janvier 2021 |
Congé parental d’éducation | - Par périodes de 2 à 6 mois renouvelables | Décret 2012-1061 du 18 sept 2012 note RH3 001817 du 16 août 2021 |
Congé de paternité | - 310 jours maximum sur une durée de 36 mois | - Décret 2006-536 du 11 mai 2006 modifié par décret 2020-1492 du 30 novembre 2020, art. 1 |
Congé de solidarité familiale | - 6 mois maximum | - Décret 2013-67 du 18 janvier 2013 Code du travail paragraphe 3 dispositions supplétives L3142-15 |
Congés pathologiques résultant de la grossesse ou des suites de couches | - 2 semaines maximum pour un congé prénatal - 4 semaines maximum pour un congé postnatal |
- Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 |
Maladie ordinaire (*) | - 1 an maximum | - Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 |
Longue maladie (*) | - 3 ans maximum | - Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 |
Longue durée (*) | - 5 ans maximum | - Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 |
Congé de proche aidant | - 3 mois maximum – renouvelable un an sur l’ensemble de la carrière | - Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique |
Adoption | - 16 semaines, - 18 semaines (à partir du 3e enfant à charge), - 22 semaines en cas d’adoption multiple |
- Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 - Guide de la parentalité MEFSIN (édition 2022) - Note RH1 210000082 du 25 janvier 2021 |
Participation aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations | - 6 jours maximum | - Loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 Code du travail article L 3142-54 et suivants |
Disponibilité pour raisons de famille | - La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée. Non rémunéré | - Décret 85-986 du 16 septembre 1985 - Code de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 - Décret 86-83 du 17 janvier 1986 – articles 19 à 24 |
Disponibilité pour convenances personnelles | - Cinq ans renouvelables une fois, à condition de réintégrer au moins 18 mois avant la fin de la période des 5 ans. Non rémunéré | - Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - Décret 85-986 du 16 septembre 1985 - Code de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 |
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