Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 7 février 2025.
Le décret 2000-815 prévoit que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base de 1600 heures. Ce calcul a été fait de la manière suivante :
Certains bureaux, notamment les bureaux franciliens, étaient déjà aux 35 heures avant la mise en place du régime ARTT. Ils ont conservé pour certains leur régime et bénéficient de 32 jours de congés plus deux jours de fractionnement.
Régime hebdomadaire de l’unité | Durée quotidienne effective | Nombre de jours de repos | |
^ | ^ | Total avec ARTT (- journée de solidarité) | + 2 jours de fractionnement |
38h30 | 7h42 | 44 | 46 |
38h00 | 7h36 | 42 | 44 |
37h30 | 7h30 | 39 | 41 |
37h00 | 7h24 | 36 | 38 |
36h30 | 7h18 | 33 | 35 |
36h00 | 7h12 | 30 | 32 |
Compte tenu des conditions d’exercice particulières en SU, la base de 1563 heures a été retenue pour le calcul des différents régimes ARTT. Le nombre de jours de repos dépend donc du régime hebdomadaire retenu dans le service.
Aucun régime horaire de travail ne peut donner droit à un nombre de jours de repos (congés annuels et jours ARTT, hors repos compensateur) supérieur à 44 jours (plus les 2 journées de fractionnement). En effet, ce nombre était au départ de 45 + 2 mais il faut dorénavant y soustraire la journée de solidarité.
Régime hebdomadaire de l’unité | Durée quotidienne effective | Nombre de jours de repos | |
^ | ^ | Total avec ARTT (- journée de solidarité) | + 2 jours de fractionnement |
37h30 | 7h30 | 44 | 46 |
37h00 | 7h24 | 42 | 44 |
36h30 | 7h18 | 39 | 41 |
36h00 | 7h12 | 36 | 38 |
35h30 | 7h06 | 33 | 35 |
35h00 | 7h00 | 30 | 32 |
Certaines catégories de personnel, identifiées selon leur fonction, justifient d’un régime ARTT spécifique appelé le forfait jour. Celui-ci s’applique quand le décompte horaire n’est pas adapté à leurs missions. Les critères suivants sont retenus :
Ce système concerne donc les chefs de bureau à la DG et adjoints, chefs de circonscriptions, chefs divisionnaires et adjoints, chef de SRE, enquêteurs SRE, agents des recherches de la DNRED, agents Paris-spécial, fondé de pouvoirs, catégorie A SU…