ARTT

Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 7 février 2025.

Le décret 2000-815 prévoit que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base de 1600 heures. Ce calcul a été fait de la manière suivante :

  • jours de fin de semaine : 104
  • jours de congés légaux : 25
  • jour fériés : 8
    TOTAL : 137
  • Jours travaillés : 365-137=228 jours
  • Heures travaillées : 228x7 heures = 1596 heures arrondies à 1600 heures.

1 – Régime ARTT en CO

Certains bureaux, notamment les bureaux franciliens, étaient déjà aux 35 heures avant la mise en place du régime ARTT. Ils ont conservé pour certains leur régime et bénéficient de 32 jours de congés plus deux jours de fractionnement.

Régime hebdomadaire de l’unité Durée quotidienne effective Nombre de jours de repos
^ ^ Total avec ARTT (- journée de solidarité) + 2 jours de fractionnement
38h30 7h42 44 46
38h00 7h36 42 44
37h30 7h30 39 41
37h00 7h24 36 38
36h30 7h18 33 35
36h00 7h12 30 32

2 -Régime ARTT en SU

Compte tenu des conditions d’exercice particulières en SU, la base de 1563 heures a été retenue pour le calcul des différents régimes ARTT. Le nombre de jours de repos dépend donc du régime hebdomadaire retenu dans le service.

Aucun régime horaire de travail ne peut donner droit à un nombre de jours de repos (congés annuels et jours ARTT, hors repos compensateur) supérieur à 44 jours (plus les 2 journées de fractionnement). En effet, ce nombre était au départ de 45 + 2 mais il faut dorénavant y soustraire la journée de solidarité.

Régime hebdomadaire de l’unité Durée quotidienne effective Nombre de jours de repos
^ ^ Total avec ARTT (- journée de solidarité) + 2 jours de fractionnement
37h30 7h30 44 46
37h00 7h24 42 44
36h30 7h18 39 41
36h00 7h12 36 38
35h30 7h06 33 35
35h00 7h00 30 32

3 – Forfait jour

Certaines catégories de personnel, identifiées selon leur fonction, justifient d’un régime ARTT spécifique appelé le forfait jour. Celui-ci s’applique quand le décompte horaire n’est pas adapté à leurs missions. Les critères suivants sont retenus :

  • autonomie dans l’organisation du travaillant  ;
  • importance et fréquence des déplacements ;
  • degré d’initiative  ;
  • niveau global de positionnement de la fonction.

Ce système concerne donc les chefs de bureau à la DG et adjoints, chefs de circonscriptions, chefs divisionnaires et adjoints, chef de SRE, enquêteurs SRE, agents des recherches de la DNRED, agents Paris-spécial, fondé de pouvoirs, catégorie A SU…