ARTT
Temps de lecture 2 min. | Mise à jour le 1er juillet 2026.
Le décret n°2000-815 prévoit que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base de 1600 heures annuelles. Ce calcul a été fait de la manière suivante :
- jours de fin de semaine : 104
- jours de congés légaux : 25
- jour fériés : 8
TOTAL : 137 jours non travaillés
- Jours travaillés : 365-137=228 jours
- Heures travaillées : 228x7 heures = 1596 heures arrondies à 1600 heures.
1 – Régime ARTT en CO
Certains bureaux, notamment les bureaux franciliens, étaient déjà aux 35 heures avant la mise en place du régime ARTT. Ils ont conservé pour certains leur régime et bénéficient de 32 jours de congés plus deux jours de fractionnement.
| Régime hebdomadaire de l’unité | Durée quotidienne effective | Nombre de jours de repos | |
| Total avec ARTT (- journée de solidarité) | + 2 jours de fractionnement | ||
| 38h30 | 7h42 | 44 | 46 |
| 38h00 | 7h36 | 42 | 44 |
| 37h30 | 7h30 | 39 | 41 |
| 37h00 | 7h24 | 36 | 38 |
| 36h30 | 7h18 | 33 | 35 |
| 36h00 | 7h12 | 30 | 32 |
2 -Régime ARTT en SU
Compte tenu des conditions d’exercice particulières en SU, la base annuelle minorée de 1563 heures a été retenue pour le calcul des différents régimes ARTT. Le nombre de jours de repos dépend donc du régime hebdomadaire retenu dans le service.
Aucun régime horaire de travail ne peut donner droit à un nombre de jours de repos (congés annuels et jours ARTT, hors repos compensateur) supérieur à 44 jours (plus les 2 journées de fractionnement). En effet, ce nombre était au départ de 45 + 2 mais il faut dorénavant y soustraire la journée de solidarité.
| Régime hebdomadaire de l’unité | Durée quotidienne effective | Nombre de jours de repos | |
| Total avec ARTT (- journée de solidarité) | + 2 jours de fractionnement | ||
| 37h30 | 7h30 | 44 | 46 |
| 37h00 | 7h24 | 42 | 44 |
| 36h30 | 7h18 | 39 | 41 |
| 36h00 | 7h12 | 36 | 38 |
| 35h30 | 7h06 | 33 | 35 |
| 35h00 | 7h00 | 30 | 32 |
3 – Forfait jour
Certaines catégories de personnel, identifiées selon leurs fonctions, justifient d’un régime ARTT spécifique appelé le forfait-jour. Celui-ci s’applique quand le décompte horaire n’est pas adapté à leurs missions. Les critères suivants sont retenus :
- autonomie dans l’organisation du travail ;
- importance et fréquence des déplacements ;
- degré d’initiative ;
- niveau global de positionnement de la fonction.
Ce système concerne donc les chefs de bureau à la DG et leurs adjoints, les chefs de circonscriptions, les chefs divisionnaires et leurs adjoints, les chefs de SRE, les enquêteurs SRE, les agents des recherches de la DNRED, les agents Paris-spécial, les fondés de pouvoirs, ainsi que la catégorie A en SU…