Temps de lecture 1 min. | Mise à jour le 7 février 2025.
L’astreinte est un dispositif complet destiné à préserver l’activité continue de l’encadrement des servies (notamment de la surveillance) en dehors des heures normales de fonctionnement des services ou lorsque la hiérarchie habituelle est injoignable.
Un service réalisé lors du temps normal d’activité du service (notamment en surveillance) n’est pas une astreinte.
Les personnels en charge doivent être joignables par téléphone 24 heures sur 24 et doivent pouvoir rejoindre dans les meilleurs délais n’importe quel point de la circonscription dans laquelle ils exercent.
En douane l’astreinte a deux niveaux :
Les services de terrain sont tenus de contacter l’astreinte opérationnelle dans un nombre de cas urgents repris en annexe de la note DG-A3 du 2 novembre 2016.
Sont concernés par l’astreinte opérationnelle les Inspecteurs et Inspecteurs Régionaux et éventuellement les Contrôleurs chefs d’unité ou adjoints exerçant des fonctions de CSDS ou CSDSA. Ils sont désignés par le chef de circonscription et un même agent ne peut être d’astreinte plus d’une fois par mois pour une durée d’astreinte d’une semaine de sept jours (samedis, dimanches et fériés inclus).
Sont concernés par l’astreinte de commandement les Inspecteurs Principaux et Directeurs des Services Douaniers, éventuellement des Inspecteurs Régionaux. Ils sont désignés par le chef de circonscription et doivent être habilités a minima "confidentiel défense".
L’astreinte est compensée de deux manières :